Créer / reprendre
Innover
Développer
Gérer
International
Transmettre
se Former
Environnement
Ressources humaines
Un service proposé en partenariat avec
Présentation du service
Partenaires du service
Plan du site
Lexique
Accueil
CREER REPRENDRE
L’accompagnement et les conseils aux créateurs repreneurs
Réseau Entreprendre en 10 points
PAT
Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Concours Talents des Cités
Avance + pour financer votre compte client
CRMA - Création/Reprise dans l'Artisanat
LEXIQUE REGIONAL
Le montage juridique de la reprise d'entreprise
Trouver une entreprise à reprendre
Le cadre juridique de la création d'entreprise
Choisir un statut juridique
Les formalités de création
Les apports en société
Le statut du conjoint
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Société en nom collectif (SNC)
Société anonyme (SA)
Société par actions simplifiée (SAS) / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Société civile professionnelle (SCP)
Souscription au capital
Société en participation (SEP)
Société d’exercice libéral (SEL)
Société en commandite simple (SCS)
Société en commandite par actions (SCA)
Groupement d'intérêt économique GIE
La société civile de moyen (SCM)
Société civile
SARL de famille
Comparaison rapide des statuts
Statut social du dirigeant
SARL
Congé création
Salariés créateurs
Société coopérative de production (SCOP)
Choix d'un régime d'imposition - Conséquences fiscales
Le nom de l'entreprise
Création d'une SARL ou EURL
Les statuts juridiques applicables à un micro-projet
Statut du gérant d'EURL
Création d'une association
Cotisations sociales : règles applicables en début d'activité
Le nom de domaine
Société "en formation"
Conjoint salarié
Le retraité créateur
Commerçant ambulant
Le salarié-créateur
Coopératives d'activités
Coût des formalités
Régime du bénéfice réel
SCIC
Economie Sociale et Solidaire
Les réseaux de l'Economie Sociale et Solidaire
Aide à l'étude de faisabilité
Aide à l'investissement
Aide au recrutement de cadres
PACTE Entreprise - Programme d'Appui à la Création et à la Transmission d'Entreprise
La Garantie France Active
Fonds Régional de Garantie (FRG)
Le Fonds régional d'apports associatifs
Le Programme Régional Collectif
Etudier votre implantation ou votre hébergement
Le Programme Régional Collectif
Vous cherchez à vous installer
Aide au maintien des activités économiques de proximité : commerce et artisanat
Aide implantation quartiers urbains
Aide implantation zone rurale
Les Parcs d'Activité d'Intérêt Régional ou Territorial (PAIR)
L'Aide aux Pépinières, Hôtels et Ateliers Relais pour Entreprises (PHARE)
Le renforcement des ressources humaines pour créer ou reprendre une entreprise
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties
Le bulletin de paie
Le travail à temps partiel
Le temps de travail des cadres
L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La durée légale du travail
Le contrat « Jeunes en Entreprises »
Le contrat de travail à temps partiel
La modification du contrat de travail
La période d’essai
Le contrat à durée déterminée
Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de travail temporaire
L’embauche par une association intermédiaire
Le cumul emploi-retraite
L'Aide au Recrutement de Cadres
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
Le contrat nouvelle embauche (CNE)
Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
La formation du créateur ou du repreneur
L'Evaluation Préalable à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Formation à la création-reprise de l'AFPA
Création-Reprise dans les entreprises de commerce, d’industrie et de service
Se former en Languedoc-Roussillon
PACTE Formation
Les incitations fiscales à la création/reprise d'entreprise
Jeune entreprise innovante
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour la reprise d’une PME
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
Champ d’application et exonérations de la taxe professionnelle
Exonérations temporaires de certains impôts locaux
Principales aides fiscales
Report d'imposition en cas de remploi de plus-values dans les PME
Déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
Traitement amiable
Conséquences du changement du statut fiscal
Déductibilité des intérêts d'emprunt des créateurs
Diverses mesures concernant les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté
Vous cherchez une aide
Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE)
Accès à des Fonds Propres Capital Risque de Proximité (SORIDEC)
PAT
Aide au recrutement de cadres
Aide à l'étude de faisabilité
Fonds de garantie à l'initiative des femmes
Aide au maintien des activités économiques de proximité : commerce et artisanat
Fonds Régional de Garantie (FRG)
Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'Initiative des Femmes (FGIF)
Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)
Garantie France Active
Créateurs handicapés
Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC)
Le Fonds régional d'apports associatifs
Bourse Nationale de la Transmission d'Entreprises
L'Evaluation Préalable à la Création et à la Reprise d'Entreprise
PACTE Formation
AIRDIE - Apport en fonds propres
Les Bourses de Porteurs de Projets Innovants
L'Accès à la Garantie (FRG)
Les Plates-Formes d'Initiative Locale - PFIL
PACTE Entreprise - Programme d'Appui à la Création et à la Transmission d'Entreprise
Etudes Documentaires
Accès aux prêts d'honneur CREALIA
Chéquiers-conseil
Aide du FISAC
Personnes handicapées
EDEN
ACCRE
Appuis pour les femmes
Les banques et financements solidaires
Les business angels
Les CIGALES
Financement de très petites entreprises par prêt d’honneur
Aide à la Faisabilité Technologique (AFT)
L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)
L'Aide à l'Investissement
La Garantie création
Crédit-Bail Immobilier
Crédit-Bail Mobilier - Location Financière
Le contrat de développement transmission
Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Aide à la création d'entreprise innovante
La garantie du financement de la transmission
Le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
Le prêt à moyen ou long terme
ACTUALITES
Plan
ACTUALITES
TEMOIGNAGES
TEMOIGNAGES
INNOVER
L'accompagnement et les conseils pour innover
Connaître toutes les aides pour innover
Lancement de projet innovant
Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE)
Prestation Technologique Réseau (PTR)
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
Fonds Régional à l'Innovation : Aide aux projets innovants
Aide à la Faisabilité Technologique (AFT)
Accès à des Fonds Propres Capital Risque de Proximité (SORIDEC)
Accès aux prêts d'honneur CREALIA
Fonds Régional de Garantie (FRG)
Promotion des projets innovants
Les plates-formes technologiques (PFT)
Réseau d'accompagnement pour entreprises innovantes
Aide aux jeunes pour l'innovation
Le Programme Régional Collectif
Etudes Documentaires
Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC)
Aides régionales pour innover
Les contraintes et les protections juridiques de l'innovation
Le dépôt de brevets
Le dépôt de modèles et dessins
La protection des signes distinctifs
Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?
Normes : définition, élaboration...
La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)
Renforcer votre équipe pour innover
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Conventions CIFRE
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
Accéder aux ressources technologiques pour innover
Valorisation de la recherche
Technologies clés 2010
Prestation Technologique Réseau (PTR)
Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE)
Le Programme CRI Med'IN
Etudes Documentaires
Aide au partenariat technologique
Les plates-formes technologiques (PFT)
Intelligence économique
Etudes Documentaires
L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)
DEVELOPPER
L'accompagnement et les conseils pour assurer votre développement
Aide à l'investissement
Crédit d'impôt jeux vidéo
OSEO Capital PME
PAT
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt collection
Statut de la PME de croissance
Le contrat d'apport associatif
Le Fond Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)
La société d'investissement France Active
La caution professionnelle aux entreprises d'insertion de travail temporaire (EITT)
Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)
Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés (FGAP)
Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique
Garantie France Active
Le contrat de filière agroalimentaire
Aide du FISAC
Aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE : Approche globale de l'entreprise
Le Crédit-Bail Energie Environnement
Financement des projets d’innovation transnationaux
Aide au projet de R&D et d'innovation
Garantie Energie (Fogime)
Garantie Biotech
Garantie Développement
Crédit-Bail Immobilier
Crédit-Bail Mobilier - Location Financière
Le prêt à moyen ou long terme
La Garantie Court Terme
Le passeport pour l’économie numérique
Contrat de Développement Innovation
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Cautions ou garanties à première demande
Avance + pour financer votre compte client
Le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
Réseau pour vous accompagner
Le Pacte PME
Services d'accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation
Aides régionales pour se développer
Maîtrisez le cadre juridique de votre implantation
Se développer à l'international
Vous cherchez à vous installer
L'Aide à l'immobilier : Programme Régional d'Aide à l'Immobilier (PRAI)
S'implanter à l'étranger
Les Parcs d'Activité d'Intérêt Régional ou Territorial (PAIR)
L'Aide aux Pépinières, Hôtels et Ateliers Relais pour Entreprises (PHARE)
Le renforcement des ressources humaines
Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
Le contrat « Jeunes en Entreprises »
L'Aide au Recrutement de Cadres
Le contrat nouvelle embauche (CNE)
Le chèque emploi très petites entreprises
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
Vous cherchez une aide
Crédit d'impôt jeux vidéo
OSEO Capital PME
PAT
Aide à l'investissement
Le passeport pour l’économie numérique
Invest LR
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt collection
Le Pacte PME
Statut de la PME de croissance
Aides régionales pour se développer
Le contrat d'apport associatif
Le Fond Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)
La société d'investissement France Active
La caution professionnelle aux entreprises d'insertion de travail temporaire (EITT)
Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)
Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés (FGAP)
Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique
Garantie France Active
Transferts LR
Réseau pour vous accompagner
Se développer à l'international
Le contrat de filière agroalimentaire
Le Développement dans l'Artisanat
Services d'accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation
Aide du FISAC
Aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE : Approche globale de l'entreprise
Le Crédit-Bail Energie Environnement
Financement des projets d’innovation transnationaux
Aide au projet de R&D et d'innovation
Garantie Energie (Fogime)
Garantie Biotech
Garantie Développement
Crédit-Bail Immobilier
Crédit-Bail Mobilier - Location Financière
Le prêt à moyen ou long terme
La Garantie Court Terme
Contrat de Développement Innovation
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Cautions ou garanties à première demande
Avance + pour financer votre compte client
Le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
GERER
Accompagnement conseils
Aide régionale pour gérer
La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
Le Comité Départemental d'examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI)
Difficultés en entreprise artisanale
La procédure de sauvegarde des entreprises
Traitement amiable
La cotation de la Banque de France
Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
Procédures collectives
Pertes en capital
Comment transformer une entreprise individuelle en une société
Comment céder des parts de SARL ?
La dissolution volontaire anticipée d'une SARL
Comment changer ou ajouter une activité ?
Protection de l'habitation principale des entrepreneurs individuels
La fusion de sociétés
La transmission gratuite des parts ou des actions de l’associé
Le dépôt de bilan
SIREN-SIRET-APE
La rémunération du dirigeant
Le statut du gérant de SARL
Le statut du dirigeant de SA
Quelles sont les responsabilités encourues au sein d'une SARL ?
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
La rémunération du gérant de SARL
La distribution des dividendes
Les rémunérations des dirigeants et leur soumission aux cotisations de sécurité sociale
Les régimes d’imposition des sommes provenant de la participation des résultats de l’entreprise
Mes obligations dans le domaine de l'environnement
Amiante
Les déchets dangereux
Les déchets non dangereux
Le document unique d'évaluation des risques
Gérer l’eau dans l’entreprise
Réglementation ICPE
Responsabilité en environnement
La taxe générale sur les activités polluantes
Mes obligations dans le cadre de ma gestion
Comment convoquer une assemblée d'associés ?
Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
Baux commerciaux
Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes
L’archivage des documents courants détenus par une entreprise
Les obligations en matière de fichiers informatiques
Les assurances professionnelles obligatoires
Baux professionnels
Compte de résultat de l'entreprise
Le droit à l'information des associés
Pouvoirs et responsabilité du dirigeant
Choix d'un régime d'imposition - Conséquences fiscales
TVA
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
Anticiper les difficultés
Aide régionale pour gérer
CODEFI
GEODE en Languedoc-Roussillon
GEODE
Difficultés en entreprise artisanale
La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
La cotation de la Banque de France
La procédure de sauvegarde des entreprises
Traitement amiable
Accéder aux marchés publics
Qui sont vos clients publics ?
Les procédures
Schéma général de la procédure
Les documents
Les formes possibles de candidature
Comment constituer votre candidature ?
Comment présenter votre offre ?
Comment modifier ou améliorer votre offre ?
Comment est attribué le marché ?
Les voies de recours
Les droits et obligations des parties
Le paiement du marché
Les paiements anticipés
La maîtrise des incidents
Le traitement des contentieux
La dématérialisation
Les dispositions spécifiques aux activités réglementées
Métiers de la finance
Métiers de la sécurité
Métiers du tourisme : connaître la réglementation
Métiers artistiques : connaître la réglementation
Métiers de la presse et de l'édition : connaître la réglementation
Métiers du conseil
Métiers médicaux et paramédicaux
Intermédiaires de commerce : connaître la réglementation
Exigence de qualification professionnelle pour certaines activités
Métiers de la restauration et de l'hôtellerie : connaître la réglementation
INTERNATIONAL
Premiers développements à l'international
Se développer à l'international
Préparer votre démarche à l'export
L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
Aides régionales à l'international
Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de vos actions à l'international
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
Règles générales applicables aux prestations de services
Echanges de biens n'appartenant pas à l'UE
Les échanges intracommunautaires de biens : Régime de TVA
Le cadre général des relations commerciales internationales
Situation des personnels à l'étranger
Renforcement des actions à l'international
Se développer à l'international
L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
Le Volontariat civil International en Entreprise (VIE)
S'implanter à l'étranger
Le contrat emploi export
Qu'est-ce qu'une Mission Économique ?
Démarches en commun et financements
Contrat de développement à l'international
L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
Se développer à l'international
Aide au partenariat technologique
Groupements de PME à l'exportation
Investissements dédiés à l'export : garanties et financement
Investissements des filiales à l'étranger : garanties et financement
Garantie des cautions sur marchés export
Garantie du parrainage bancaire d'une assurance prospection COFACE
Garantie du préfinancement de commandes export
Garantie des crédits documentaires import
Financement des projets d’innovation transnationaux
Garantie Développement à l'International
L'Aide à la prospection COFACE
La Garantie FASEP des apports à une filiale étrangère
Partenariat France - Entreprises pour l'Export
Crédit d’impôt export étendu
Assurance prospection renforcée
Assurance change export
FASEP - Etudes
TRANSMETTRE
L'accompagnement et les conseils pour transmettre votre entreprise
Anticipez : une préparation personnelle et une préparation de votre entreprise
Réussir sa transmission
Accès aux repreneurs
Fonds Régional de Garantie (FRG)
Etudes Documentaires
Accès à des Fonds Propres Capital Risque de Proximité (SORIDEC)
Aide à la Faisabilité Technologique (AFT)
L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)
Les Plates-Formes d'Initiative Locale - PFIL
Opportunités d'affaires en Languedoc-Roussillon
Accompagnement du repreneur : Aide au conseil pour développer la compétitivité de l’entreprise reprise
Accompagnement du binôme cédant-repreneur : Aide au financement du salaire du repreneur
Accompagnement du cédant : Aide à l’évaluation de l’entreprise à céder
PACTE Entreprise - Programme d'Appui à la Création et à la Transmission d'Entreprise
Aides régionales à la transmission d'entreprise
La Transmission dans l'Artisanat
Trouvez votre repreneur
Le montage de la transmission de votre entreprise
Evaluez, valorisez votre affaire
Maîtrisez le cadre juridique de votre transmission
Reprise entreprise en difficulté
Les formalités de cession de fonds de commerce
L'acte de cession de fonds de commerce
Comment céder son bail ?
Faire connaître son entreprise aux repreneurs
Bourse Nationale de la Transmission d'Entreprises
Opportunités d'affaires en Languedoc-Roussillon
Le montage de la transmission d'entreprise et ses aspects patrimonaux
La donation de l'entreprise individuelle
La cession de l’entreprise individuelle
La mise en place progressive de la transmission de son entreprise individuelle : location gérance, mise en société
La transmission de l’entreprise individuelle suite au décès de l’entrepreneur
La donation des parts sociales
La vente de la société par la cession des parts sociales
La réorganisation de la société en vue de la transmission
La transmission de la société suite au décès du dirigeant
FORMATION
Gérer les compétences au sein de votre entreprise
La formation des salariés
Le bilan de compétences
PACTE Formation
Se former en Languedoc-Roussillon
Le plan de formation
Panorama des autres congés de formation
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Les périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation (DIF)
Vos obligations de formation du personnel
Formation des salariés : principes généraux
Les contributions de l’employeur
Le congé individuel de formation
Les obligations de l’employeur
Les financements de la formation au sein de votre entreprise
Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
Le contrat d’apprentissage
Aides régionales pour se former
Le crédit d'impôt apprentissage
Les conventions de formation et d’adaptation du FNE
L’aide de l’état au remplacement des salariés en formation
Le contrat de professionnalisation
Les contrats de formation en alternance
Le contrat « Jeunes en Entreprises »
Les fonds d'assurance formation de l'artisanat (FAF)
Aide à la formation de personnes handicapées
Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Convention EDEC
RESSOURCES HUMAINES
Accompagnement conseils
Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
Aides régionales pour embaucher en région
Aide au recrutement de cadres de R&D pour l’innovation (BAC+2 à BAC+5)
L'Aide au Recrutement de Cadres
L'embauche pour votre entreprise
Les stages étudiants en e