CREER REPRENDRE
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L’accompagnement et les conseils aux créateurs repreneurs
- L'étude de marché
- L'idée
- Le projet personnel
- Les prévisions financières
- Trouver des financements
- Les aides
- Choisir un statut juridique
- Installer l'entreprise
- Les premiers mois d'activité
- Conseils avant de se lancer
- Préparez-vous à la reprise !
- Definissez votre cible
- Etudier une opportunité
- Une cible vous intéresse ?
- Préparez votre dossier
- Gérez l'après reprise
- Réseau Entreprendre en 10 points
- Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
- Concours Talents des Cités
- Les formalités de création
- CRMA - Création/Reprise dans l'Artisanat
- Le montage juridique de la reprise d'entreprise
- Trouver une entreprise à reprendre
-
Le cadre juridique de la création d'entreprise
- L'auto-entrepreneur
- SCOP
- SCIC
- Le salarié-créateur
- L'entreprise individuelle
- Choisir un statut juridique
- Les formalités de création
- Les apports en société
- Le statut du conjoint
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société en nom collectif (SNC)
- Société anonyme (SA)
- Société par actions simplifiée (SAS) / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Société civile professionnelle (SCP)
- Souscription au capital
- Société en participation (SEP)
- Société d’exercice libéral (SEL)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Groupement d'intérêt économique GIE
- La société civile de moyen (SCM)
- Société civile
- SARL de famille
- Comparaison rapide des statuts
- Statut social du dirigeant
- SARL
- Congé création
- Choix d'un régime d'imposition - Conséquences fiscales
- Le nom de l'entreprise
- Création d'une SARL ou EURL
- Les statuts juridiques applicables à un micro-projet
- Statut du gérant d'EURL
- Création d'une association
- Cotisations sociales : règles applicables en début d'activité
- Le nom de domaine
- Société "en formation"
- Conjoint salarié
- Le retraité créateur
- Commerçant ambulant
- Coopératives d'activités
- Coût des formalités
- Régime du bénéfice réel
-
Economie Sociale et Solidaire
- Les réseaux de l'Economie Sociale et Solidaire
- Aide à l'étude de faisabilité
- Aide à l'investissement
- Aide au recrutement de cadres
- Parcours Confiance
- PACTE Entreprise - Programme d'Appui à la Création et à la Transmission d'Entreprise
- La Garantie France Active
- Fonds Régional de Garantie (FRG)
- Le Fonds régional d'apports associatifs
- Micro-assurance - Entrepreneurs de la Cité
- Le Programme Régional Collectif
-
Etudier votre implantation ou votre hébergement
- Le Programme Régional Collectif
- Aide au maintien des activités économiques de proximité : commerce et artisanat
- Les Parcs d'Activité d'Intérêt Régional ou Territorial (PAIR)
- L'Aide aux Pépinières, Hôtels et Ateliers Relais pour Entreprises (PHARE)
- Quartiers urbains : récapitulatif
- Zones rurales : récapitulatif
-
Le renforcement des ressources humaines pour créer ou reprendre une entreprise
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties
- Le bulletin de paie
- Le travail à temps partiel
- Le temps de travail des cadres
- L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- La durée légale du travail
- Le contrat « Jeunes en Entreprises »
- Le contrat de travail à temps partiel
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de travail temporaire
- L’embauche par une association intermédiaire
- Le cumul emploi-retraite
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
- Aide au recrutement de cadres
- Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
- La formation du créateur ou du repreneur
-
Les incitations fiscales à la création/reprise d'entreprise
- Jeune entreprise universitaire
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Aide au recrutement de cadres
- Jeune entreprise innovante
- Réduction d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour la reprise d’une PME
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
- Champ d’application et exonérations de la taxe professionnelle
- Exonérations temporaires de certains impôts locaux
- Principales aides fiscales
- Report d'imposition en cas de remploi de plus-values dans les PME
- Déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
- Conséquences du changement du statut fiscal
- Diverses mesures concernant les entreprises nouvelles
- Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
- Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
INNOVER
- L'accompagnement et les conseils pour innover
-
Les contraintes et les protections juridiques de l'innovation
- Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
- Le dépôt de brevets
- Le dépôt de modèles et dessins
- La protection des signes distinctifs
- Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?
- Normes : définition, élaboration...
- La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
- L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)
- Renforcer votre équipe pour innover
- Accéder aux ressources technologiques pour innover
- Intelligence économique
DEVELOPPER
- L'accompagnement et les conseils pour assurer votre développement
-
Maîtrisez le cadre juridique de votre implantation
- La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
- Le Fonds Jeremie Languedoc-Roussillon, mode d'emploi
- Se développer à l'international avec Sud de France Export
- L'Aide à l'immobilier : Programme Régional d'Aide à l'Immobilier (PRAI)
- S'implanter à l'étranger
- Les Parcs d'Activité d'Intérêt Régional ou Territorial (PAIR)
- L'Aide aux Pépinières, Hôtels et Ateliers Relais pour Entreprises (PHARE)
-
Le renforcement des ressources humaines
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
- Fonds Régional à l'Innovation : Aide au recrutement des BAC+5 et BAC+8
- Aide au recrutement de cadres
- Le contrat « Jeunes en Entreprises »
- Le chèque emploi très petites entreprises
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
GERER AU QUOTIDIEN
-
Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
- Procédures collectives
- Pertes en capital
- Comment transformer une entreprise individuelle en une société
- La dissolution volontaire anticipée d'une SARL
- La fusion de sociétés
- La transmission gratuite des parts ou des actions de l’associé
- SIREN-SIRET-APE
- Le dépôt de bilan
- Protection de l'habitation principale des entrepreneurs individuels
- Comment changer ou ajouter une activité ?
- Comment céder des parts de SARL ?
-
La rémunération du dirigeant
- La rémunération du gérant de SARL
- Le statut du gérant de SARL
- Le statut du dirigeant de SA
- Quelles sont les responsabilités encourues au sein d'une SARL ?
- Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
- La distribution des dividendes
- Les rémunérations des dirigeants et leur soumission aux cotisations de sécurité sociale
- Les régimes d’imposition des sommes provenant de la participation des résultats de l’entreprise
- Mes obligations dans le domaine de l'environnement
-
Mes obligations dans le cadre de ma gestion
- Papiers à conserver
- TVA
- Pouvoirs et responsabilité du dirigeant
- Les assurances professionnelles obligatoires
- Comment convoquer une assemblée d'associés ?
- Le droit à l'information des associés
- Compte de résultat de l'entreprise
- Les obligations en matière de fichiers informatiques
- L’archivage des documents courants détenus par une entreprise
- Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes
- Choix d'un régime d'imposition - Conséquences fiscales
- Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- Baux professionnels
- Baux commerciaux
-
Anticiper les difficultés
- Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME
- GEODE en Languedoc-Roussillon
- La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
- Le Comité Départemental d'examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI)
- Difficultés en entreprise artisanale
- La procédure de sauvegarde des entreprises
- La cotation de la Banque de France
- GEODE
-
Accès aux marchés publics
- Les voies de recours
- La dématérialisation
- Le traitement des contentieux
- La maîtrise des incidents
- Les paiements anticipés
- Le paiement du marché
- Les droits et obligations des parties
- Comment est attribué le marché ?
- Comment modifier ou améliorer votre offre ?
- Comment présenter votre offre ?
- Comment constituer votre candidature ?
- Les formes possibles de candidature
- Les documents
- Les procédures
- Qui sont vos clients publics ?
-
Activités réglementées
- Exigences de qualification professionnelle pour certaines activités du commerce et de l'artisanat
- Métiers du tourisme : connaître la réglementation
- Métiers de la sécurité
- Métiers de la finance
- Intermédiaires de commerce : connaître la réglementation
- Métiers médicaux et paramédicaux
- Métiers du conseil
- Métiers de la presse et de l'édition : connaître la réglementation
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie : connaître la réglementation
- Métiers artistiques : connaître la réglementation
- Assurances et sécurités
-
Les clauses contractuelles de vos relations commerciales
-
Les conditions générales de vente
-
Les moyens de paiement dans vos relations commerciales
-
Réglementation des ventes
ENVIRONNEMENT
-
Economie d'énergie
- L'éclairage
- Mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de véhicules propres
- Energie et gaz à effet de serre en région
- Le fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Performances énergétiques des bâtiments et des process existants
- Le diagnostic énergétique
- Aide au projet de recherche, développement et innovation
- La conception des bâtiments
- L'air comprimé
- Le froid industriel
- Aide aux études préliminaires
- Aide à la recherche et au développement
- Aide aux études et pré-diagnostics «solaires»
- Aide aux investissements de maîtrise de l'énergie
- Aide aux travaux solaires
- Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables
- Taxe sur la consommation de charbon
- Taxes et redevances dues pour occupation du domaine public par les ouvrages de production et de distribution d'énergie
- TIPP - TICGN
- Le chauffage et la climatisation
- Construction à très haute performance énergétique
- Le solaire thermique collectif
- Le rafraîchissement solaire
- Le bois énergie
- La géothermie
- Le photovoltaïque connecté au réseau collectif
- Transport de marchandises alternatif à la route
- Le transport de marchandises en ville
- Les plans de déplacements d’entreprises (PDE)
- Acquisition de véhicules propres et de systèmes de dépollutions
- Encourager la modification des comportements et des modes de décisions
- Réglementation générale
-
Responsabilité et action volontaire
- La Norme ISO 14001: Management environnemental
- Présentation du Groupe AFNOR
- Développer les filières de valorisation
- La responsabilité civile
- La responsabilité environnementale
- La responsabilité pénale
- Mettre en place une démarche environnementale
- Améliorer la gestion des déchets à l’échelle des territoires
- Développer et promouvoir les actions de réduction de la production de déchets (prévention)
- Mettre en place un système de management environnemental
-
Protection de l'air
- TGAP pollution atmosphérique
- Mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de véhicules propres
- Gaz à effet de serre
- Etudes sur la réduction des émissions polluantes des installations industrielles
- Réalisation d'études dans le domaine des transports
- Aide à la recherche et au développement
- Diffusion de techniques performantes dans le domaine des transports
- Aide à l'investissement
- Le fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Mesures fiscales en faveur de la lutte contre la pollution de l'air
- Aide au projet de recherche, développement et innovation
- La réduction des émissions des précurseurs de l’ozone
- Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE)
- Protection de l'eau
- Protection des sols
- Protection contre le bruit
-
Gestion des déchets
- Gérer l’eau dans l’entreprise
- Développer les filières de valorisation
- Améliorer la gestion des déchets à l’échelle des territoires
- Développer et promouvoir les actions de réduction de la production de déchets (prévention)
- Les déchets dangereux
- La taxe générale sur les activités polluantes
- Les déchets non dangereux
- Renforcer l'information des professionnels
-
Santé et sécurité
- La prévention des risques à effets différés
- Risques psychosociaux
- Risques musculo-squelettiques
- Veillissement, pénibilité, usure professionnelle
- Intégration des conditions de travail dans la conception des locaux
- Gérer les ages en entreprise
- Protection des risques liés aux poussières de bois
- Protection des risques liés aux manipulations des personnes dépendantes
- Protection des risques liés aux fumées de soudage
- Protection des risques en ateliers mécaniques
- L'ambiance thermique
- Le risque électrique
- L'éclairage
- L'aération et l'assainissement
- Risque chimique
- Légionellose
- Cadre réglementaire et registres
- Intervention des entreprises extérieures
- Le risque incendie
- Amiante
INTERNATIONAL
- Premiers développements à l'international
- Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de vos actions à l'international
- Renforcement des actions à l'international
- Démarches en commun et financements
RESSOURCES HUMAINES
-
Santé prévention sécurité
- Risques musculo-squelettiques
- Risques psychosociaux
- La prévention des risques à effets différés
- Protection des risques en ateliers mécaniques
- Protection des risques liés aux fumées de soudage
- Protection des risques liés aux manipulations des personnes dépendantes
- Protection des risques liés aux poussières de bois
- Gérer les ages en entreprise
- Intégration des conditions de travail dans la conception des locaux
- Veillissement, pénibilité, usure professionnelle
- Le risque incendie
- Risque chimique
- Le risque électrique
- L'aération et l'assainissement
- L'éclairage
- Maladies graves et travail
- La prévention des risques professionnels
- La médecine du travail
- Légionellose
- L'ambiance thermique
- Amiante
- La protection des travailleurs
- Mesures en faveur de la lutte contre le bruit
- Les techniques de réduction du bruit
- Les locaux et les machines
- Les contrôles et les sanctions
- Intervention des entreprises extérieures
- Cadre réglementaire et registres
- Le document unique d'évaluation des risques
- Les déchets dangereux
- Accompagnement conseils pour la gestion des ressources humaines
-
L'embauche pour votre entreprise
- Les stages étudiants en entreprise
- La règle de décompte des effectifs
- Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
- L’embauche d’un étranger
- L’embauche par un groupement d’employeurs
- L’embauche par une association : le chèque emploi-associatif
- L’embauche par une association intermédiaire
- L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion
- Le chèque emploi très petites entreprises
- Le registre unique du personnel
- Le titre emploi entreprise "occasionnels"
- Panorama des aides à l’embauche
- Job d’été : formalités et obligations
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
-
Les obligations sociales au sein de votre entreprise
- Le règlement intérieur
- Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
- Les délégués du personnel : élections
- Les délégués syndicaux
- Le comité d’entreprise
- La délégation unique
- La négociation collective dans l’entreprise
- L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
- L’inspection du travail
- La grève
- La sanction disciplinaire
- La protection en cas de licenciement
- Le conseil de prud’hommes
- Les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur
-
Le contrat de travail adapté à l'embauche d'un nouveau salarié
- Le contrat de travail temporaire
- Les principales caractéristiques du contrat de travail
- Les clauses particulières
- La période d’essai
- Le changement dans la situation juridique de l’employeur
- L’apprentissage junior
- La modification du contrat de travail
- La médaille d’honneur du travail
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Le contrat vendanges
- Le contrat « Jeunes en Entreprises »
- Le cumul d’emplois
- Le travail saisonnier
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le travail à temps partagé
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)
-
Les rémunérations au sein de votre entreprise
- La mensualisation
- Le salaire : fixation et paiement
- Le bulletin de paie
- Le SMIC
- L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
- La prime pour l’emploi
- La rémunération de l’intérimaire
- La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée
-
Les conditions de travail dans l'entreprise
- La médecine du travail
- La prévention des risques professionnels
- Maladies graves et travail
- Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
- Les conséquences de l’inaptitude du salarié
- Les aides à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail
- L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- Le droit de retrait
- Le travail au contact de l’amiante
- Les congés et les absences des salariés