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Les incitations fiscales à la création/reprise d'entreprise
- Jeune entreprise innovante
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- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
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- Principales aides fiscales
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GERER
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Accompagnement conseils
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- La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
- Le Comité Départemental d'examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI)
- Difficultés en entreprise artisanale
- La procédure de sauvegarde des entreprises
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Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
- Procédures collectives
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- Comment transformer une entreprise individuelle en une société
- Comment céder des parts de SARL ?
- La dissolution volontaire anticipée d'une SARL
- Comment changer ou ajouter une activité ?
- Protection de l'habitation principale des entrepreneurs individuels
- La fusion de sociétés
- La transmission gratuite des parts ou des actions de l’associé
- Le dépôt de bilan
- SIREN-SIRET-APE
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La rémunération du dirigeant
- Le statut du gérant de SARL
- Le statut du dirigeant de SA
- Quelles sont les responsabilités encourues au sein d'une SARL ?
- Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
- La rémunération du gérant de SARL
- La distribution des dividendes
- Les rémunérations des dirigeants et leur soumission aux cotisations de sécurité sociale
- Les régimes d’imposition des sommes provenant de la participation des résultats de l’entreprise
- Mes obligations dans le domaine de l'environnement
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Mes obligations dans le cadre de ma gestion
- Comment convoquer une assemblée d'associés ?
- Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
- Baux commerciaux
- Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes
- L’archivage des documents courants détenus par une entreprise
- Les obligations en matière de fichiers informatiques
- Les assurances professionnelles obligatoires
- Baux professionnels
- Compte de résultat de l'entreprise
- Le droit à l'information des associés
- Pouvoirs et responsabilité du dirigeant
- Choix d'un régime d'imposition - Conséquences fiscales
- TVA
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
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Anticiper les difficultés
- Aide régionale pour gérer
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- GEODE en Languedoc-Roussillon
- GEODE
- Difficultés en entreprise artisanale
- La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
- La cotation de la Banque de France
- La procédure de sauvegarde des entreprises
- Traitement amiable
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Accéder aux marchés publics
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- Les procédures
- Schéma général de la procédure
- Les documents
- Les formes possibles de candidature
- Comment constituer votre candidature ?
- Comment présenter votre offre ?
- Comment modifier ou améliorer votre offre ?
- Comment est attribué le marché ?
- Les voies de recours
- Les droits et obligations des parties
- Le paiement du marché
- Les paiements anticipés
- La maîtrise des incidents
- Le traitement des contentieux
- La dématérialisation
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Les dispositions spécifiques aux activités réglementées
- Métiers de la finance
- Métiers de la sécurité
- Métiers du tourisme : connaître la réglementation
- Métiers artistiques : connaître la réglementation
- Métiers de la presse et de l'édition : connaître la réglementation
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- Métiers médicaux et paramédicaux
- Intermédiaires de commerce : connaître la réglementation
- Exigence de qualification professionnelle pour certaines activités
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie : connaître la réglementation
INTERNATIONAL
- Premiers développements à l'international
- Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de vos actions à l'international
- Renforcement des actions à l'international
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Démarches en commun et financements
- Contrat de développement à l'international
- L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
- Se développer à l'international
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- Investissements dédiés à l'export : garanties et financement
- Investissements des filiales à l'étranger : garanties et financement
- Garantie des cautions sur marchés export
- Garantie du parrainage bancaire d'une assurance prospection COFACE
- Garantie du préfinancement de commandes export
- Garantie des crédits documentaires import
- Financement des projets d’innovation transnationaux
- Garantie Développement à l'International
- L'Aide à la prospection COFACE
- La Garantie FASEP des apports à une filiale étrangère
- Partenariat France - Entreprises pour l'Export
- Crédit d’impôt export étendu
- Assurance prospection renforcée
- Assurance change export
- FASEP - Etudes
TRANSMETTRE
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- Anticipez : une préparation personnelle et une préparation de votre entreprise
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- Accompagnement du binôme cédant-repreneur : Aide au financement du salaire du repreneur
- Accompagnement du cédant : Aide à l’évaluation de l’entreprise à céder
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Le montage de la transmission d'entreprise et ses aspects patrimonaux
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FORMATION
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