CREER REPRENDRE
-
L’accompagnement et les conseils aux créateurs repreneurs
- L'analyse des contraintes
- Réserver un nom de domaine
- L'innovation sociale
- Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
- Programme d'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises (PACTE) - Formation
- PEPITE : pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat
- Appuis pour les femmes
- Bpifrance Université e-learning
- Réseau Entreprendre en 10 points
- Les business angels
- Concours Talents des Cités
- Garantie création
- Crédit-Bail immobilier
- Prêt à moyen ou long terme
- Contrat de développement transmission
- Garantie Transmission
- Aide à l'étude de faisabilité - Economie sociale et solidaire
- L'Evaluation Préalable à la Création et à la Reprise d'Entreprise
- Créer ou reprendre une entreprise artisanale
-
Le cadre juridique de la création d'entreprise
- Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
- L'EIRL : un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et EURL
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- L'association
- L'entreprise d'insertion
- Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
- La location-gérance
- Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)
- Rémunération et imposition du gérant de SARL
- Entreprendre seul : comparatif des structures juridiques
- Les formalités à accomplir pour créer son entreprise
- Coût des formalités d'une création d'entreprise
- Comparaison rapide des différents statuts juridiques
- Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
- Création d'une association
- Le salarié-créateur
- Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise
- Le statut du conjoint qui participe au projet de création d'entreprise
- Statut du gérant d'EURL
- Le conjoint salarié dans le cadre d'une création d'entreprise
- Un retraité peut-il créer son entreprise ?
- Commerçant ambulant
- EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- L'entreprise individuelle
- Création d'une SARL ou EURL
- SNC
- SA - Société Anonyme
- SCOP - Société Coopérative Ouvrière de Production
- SCIC
- SAS / SASU - Société par actions simplifiée / Société par actions simplifiée unipersonnelle
- SCP - Société Civile Professionnelle
- SEL - Société d'Exercice Libéral
- GIE - Groupement d'Intérêt Economique
- SCM - Société Civile de Moyens
- Société civile
- SARL de famille
- SARL - Société A Responsabilité Limitée
- Contribution économique territoriale CET
- Les apports en société
- Le congé création
- Conséquences fiscales du choix d'un statut juridique
- Le nom de l'entreprise
- TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 premières années
- Société "en formation"
- Le régime du bénéfice réel
-
Economie Sociale et Solidaire
- Vidéo inauguration du Pôle REALIS
- Fonds d’Innovation Sociale : FISO LR
- Prêt CAE-Performance pour financer le développement d'activité des entrepreneurs salariés en Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE)
- Réalis, un réseau innovant pour l'ESS porté par une marque
- Les réseaux de l'Economie Sociale et Solidaire
- COEPTIS, l'école de l’Entrepreneuriat en Economie Sociale
- Aide à l'étude de faisabilité - Economie sociale et solidaire
- Aide à l’investissement - Economie sociale et solidaire
- Aide au recrutement de cadres - Economie sociale et solidaire
- Renforcement de la capacité d’emprunt des entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Apport en fonds propres aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire
- Fonds régional d’investissement solidaire (FRIS)
- La Garantie France Active
- Le Fonds régional d'apports associatifs
- Le Programme Régional Collectif
- PACTE - Avance remboursable
- Prêt NACRE
- Fonds Régional de Garantie (FRG)
- Parcours Confiance
- Micro-assurance - Entrepreneurs de la Cité
- Etudier votre implantation ou votre hébergement
-
Le renforcement des ressources humaines pour créer ou reprendre une entreprise
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Les heures supplémentaires : définition et limites
- La durée légale du travail
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat de travail temporaire
- Aide au recrutement de cadres - Economie sociale et solidaire
- Aide à la préparation d’un projet innovant (APPI), recrutement Bac+2/+8
-
La formation du créateur ou du repreneur
- Bpifrance Université e-learning
- Le portail de la formation du Languedoc-Roussillon
- Programme d'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises (PACTE) - Formation
- L'Evaluation Préalable à la Création et à la Reprise d'Entreprise
- Création-Reprise dans les entreprises de commerce, d’industrie et de service
- Formation à la création-reprise de l'AFPA
-
Les incitations fiscales à la création/reprise d'entreprise
- L'exonération de contribution économique territoriale l'année civile de création
- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises implantées en ZFU - territoires entrepreneurs
- PAT
- Jeune entreprise innovante
- Jeune entreprise universitaire
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Aide au recrutement de cadres - Economie sociale et solidaire
- Principales aides fiscales pour les entrepreneurs
- Conséquences du changement du statut fiscal
- Aide à la préparation d’un projet innovant (APPI), recrutement Bac+2/+8
DEVELOPPER
-
L'accompagnement et les conseils pour assurer votre développement
- Le Pacte PME
- Diagnostic design
- Diagnostic Big Data
- Pass French Tech
- Pitch&Win
- Bpifrance Université e-learning
- IMPACT USA
- IMPACT China
- Bpifrance Excellence
- Bpifrance Université Présentiel
- Initiative Conseil
- Accélérateur ETI
- Accélérateur PME
- Les réseaux pour vous accompagner
- Dispositif ANTICIP'
- Aide à l'étude de faisabilité - Economie sociale et solidaire
- Développer son entreprise artisanale
- Aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE : Approche globale de l'entreprise
- Aide pour le développement de l'innovation
- Biotechnologies
- Garantie du développement des PME et TPE
- Crédit-Bail immobilier
- Prêt à moyen ou long terme
- Maîtrisez le cadre juridique de votre implantation
- Le renforcement des ressources humaines
- Filières AGIR sur l'ancien territoire Languedoc-Roussillon
INNOVER
-
L'accompagnement et les conseils pour innover
- L'innovation sociale
- Le Pacte PME
- PEPITE : pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat
- Diagnostic design
- Pass French Tech
- Pitch&Win
- Bpifrance Université e-learning
- Bpifrance Université Présentiel
- Pass' Innov Techno
- Le portail de la recherche publique du Languedoc-Roussillon
- Aide aux projets de R&D collaboratifs
- Réseau d'accompagnement pour entreprises innovantes
- Aide à la préparation d’un projet innovant (APPI), recrutement Bac+2/+8
- Le Programme Régional Collectif
-
Les contraintes et les protections juridiques de l'innovation
- Les pôles de compétitivité
- Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
- Le dépôt de brevets
- Le dépôt de dessins et modèles
- Le dépôt de marques
- Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?
- Normes : définition, élaboration...
- La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
- Aide à la recherche d'antériorité Brevets (ARA Brevets)
- Renforcer votre équipe pour innover
-
Accéder aux ressources technologiques pour innover
- Les plates-formes d’innovation
- Les Comités Stratégiques de filière
- Le portail de la recherche publique du Languedoc-Roussillon
- Aide aux projets de R&D collaboratifs
- Les instituts Carnot
- Valorisation de la recherche
- Les 34 plans de la nouvelle France industrielle
- Pass' Innov Techno
- Aide à la recherche en partenariat avec les entreprises destinée aux laboratoires (ARPE Laboratoires)
- Les plates-formes technologiques (PFT)
- Etudes documentaires et de marchés
- Aide au partenariat technologique (APT)
- Le Programme CRI Med'IN
- Intelligence économique
INTERNATIONAL
- S'informer sur les marchés internationaux
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal de vos actions
- Prospecter les marchés
- Transporter et gérer ses flux
- Gérer ses finances
- Travailler à l'étranger
GERER LES RESSOURCES HUMAINES
-
L'embauche pour votre entreprise
- L’association intermédiaire
- L’aide financière au titre des "emplois francs"
- Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
- Groupement d’employeurs
- La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/6/2011 et avant le 1/7/2014]
- L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
- Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- La priorité de réembauche
- Job d’été : formalités et obligations
- Les stages étudiants en milieu professionnel
- Les aides de l'AGEFIPH
- L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
- L’embauche par une association intermédiaire
- L’embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
- Le registre unique du personnel
- Les règles de décompte des effectifs
- Aide au recrutement de cadres - Economie sociale et solidaire
-
Formation professionnelle
- Le bilan de compétences
- Programme d'accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises (PACTE) - Formation
- Promotion de l'emploi par la formation des actifs (P.E.F.A)
- Le plan de formation
- La formation des salariés : principes généraux
- Action de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
- Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
- Les autres congés de formation
- Le réseau des CARIF-OREF
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
-
Les obligations sociales auprès de votre entreprise
- Le règlement intérieur
- La grève
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- L’inspection du travail
- Le représentant des salariés
- Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
- Le représentant de la section syndicale (RSS)
- Les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur
- La protection en cas de licenciement
- La sanction disciplinaire
- Le conseil de prud’hommes
- Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
- La prise en charge des frais de transport par l’employeur
- L'ags
-
Le contrat de travail adapté à l'embauche d'un nouveau salarié
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat à durée déterminée à objet défini
- Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
- Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Le cumul d’emplois
- Le contrat de travail temporaire
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat vendanges
- Le travail saisonnier
- Le travail à temps partagé
- Le changement dans la situation juridique de l’employeur
- La médaille d’honneur du travail
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Les rémunérations au sein de votre entreprise
-
Les conditions de travail dans l'entreprise
- Le harcèlement sexuel
- La gestion des accidents de travail et de trajet
- Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- Le harcèlement moral
- L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
- L'entreprise partenaire du financement des services à la personne
- La durée du travail dans votre entreprise
-
Les congés et les absences des salariés
- Les congés payés
- Les jours fériés et les ponts
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le congé de maternité
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé d’adoption
- Le congé parental d’éducation
- Les congés et absences pour enfant malade
- Le congé sans solde
- Le congé de solidarité familiale
- Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le congé sabbatique
- Les autres congés de formation
- L'égalité professionnelle au sein de votre entreprise
-
Santé prévention sécurité
- Protection des salariés : Mesures de prévention du bruit
- Cadre réglementaire et registres
- Assistance aux personnes handicapées
- L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
- Protection des risques en ateliers mécaniques
- Protection des risques liés aux fumées de soudage
- Protection des risques liés aux manipulations des personnes dépendantes
- Protection des risques liés aux poussières de bois
- Gérer les ages en entreprise
- Intégration des conditions de travail dans la conception des locaux
- Vieillissement, pénibilité, usure professionnelle
- Risques musculo-squelettiques
- Risques psychosociaux
- La prévention des risques à effets différés
- Intervention des entreprises extérieures
- Légionellose
- L'aération et l'assainissement
- L'ambiance thermique
-
Emploi des seniors
-
Le départ de vos salariés : le licenciement et la préretraite
- La protection en cas de licenciement
- La définition du licenciement pour motif économique
- Le conseiller du salarié
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- La priorité de réembauche
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- L’ordre des licenciements
- L’allocation temporaire dégressive
- Le départ de vos salariés : retraite ou démission
ENVIRONNEMENT
-
Réglementation générale
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Produits biocides : réglementation générale
- La sécurité des canalisations de transport
- REACH - Une nouvelle politique communautaire sur les produits chimiques
- Plan séisme
- Le registre national des émissions polluantes
- PPRT Les plans de prévention des risques technologiques
- Attestation de conformité à la réglementation – Le Marquage CE
- La Taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la pollution atmosphérique
- Redevance assainissement
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques
- Les obligations générales des détenteurs de déchets alimentaires
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets contenant de l'amiante
- La procédure d'autorisation ICPE
- Inspection des installations classées
- Les Agendas 21 : accélérateurs de la transition écologique
- La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
- Les énergies renouvelables
-
Maîtrise de l'énergie
- Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Energie et gaz à effet de serre en région
- Performances énergétiques des bâtiments et des process existants
- Aide pour le développement de l'innovation
- Aide aux investissements de maîtrise de l'énergie
- Le chauffage et la climatisation
- Construction à très haute performance énergétique
- Le rafraîchissement solaire
- Stratégie Régionale pour la Prévention et la Gestion des Déchets des Professionnels
-
Action volontaire
- Comment organiser la gestion des déchets dans l'entreprise ?
- Les auto-déclarations environnementales
- Mettre en place de bonnes pratiques pour une démarche environnementale
- La mise en place d'un SME dans une entreprise
- Pourquoi et comment s'engager dans une démarche environnementale ?
- Des outils d'aide à la mise en place de démarches de développement durable
- Prêt Éco-Énergie (PEE)
- Management de l'énergie en entreprise, du diagnostic à la certification
- Prêt Vert
- Accompagnement à la RSE
- Présentation du Groupe AFNOR
- Développer la valorisation des déchets des professionnels
- Amélioration de la gestion des déchets
- Aide à la réduction des déchets
- Protection de l'air
- Protection de l'eau
- Protection des sols
- Protection contre le bruit
-
Gestion des déchets
- Stockage de déchets non dangereux
- Déchets d’imprimés
- Déchets d’amiante
- La nomenclature déchets
- Le registre de suivi des déchets
- Déchets industriels dangereux
- La réglementation des déchets
- Développer la valorisation des déchets des professionnels
- Amélioration de la gestion des déchets
- Aide à la réduction des déchets
- Les déchets industriels dangereux
- Améliorer la gestion des déchets des professionnels
-
Santé et sécurité
- La prévention des risques à effets différés
- Risques psychosociaux
- Risques musculo-squelettiques
- Vieillissement, pénibilité, usure professionnelle
- Intégration des conditions de travail dans la conception des locaux
- Gérer les ages en entreprise
- Protection des risques liés aux poussières de bois
- Protection des risques liés aux manipulations des personnes dépendantes
- Protection des risques liés aux fumées de soudage
- Protection des risques en ateliers mécaniques
- L'ambiance thermique
- L'aération et l'assainissement
- Légionellose
- Cadre réglementaire et registres
- Intervention des entreprises extérieures
GERER AU QUOTIDIEN
- Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
-
La rémunération du dirigeant
- Les rémunérations des dirigeants et leur soumission aux cotisations de sécurité sociale
- Le statut social et fiscal du gérant de SARL
- Le statut social et fiscal du dirigeant de SA
- La distribution des dividendes
- Les régimes d’imposition des sommes provenant de la participation des résultats de l’entreprise
- Mes obligations dans le domaine de l'environnement
-
Mes obligations dans le cadre de ma gestion
- L’archivage des documents courants détenus par une entreprise
- Conséquences fiscales du choix d'un statut juridique
- Pouvoirs et responsabilité du dirigeant
- Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
- Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes
- Compte de résultat
- Les obligations en matière de fichiers informatiques
- Papiers à conserver
- Le bail professionnel
- Qu'est-ce qu'un bail commercial, quelles sont les entreprises concernées ?
- Les assurances professionnelles obligatoires
- Utilisation du rescrit social
-
Gérer les difficultés
- La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)
- Le Comité Départemental d'examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI)
- Conserver son entreprise artisanale en bonne santé
- La procédure de sauvegarde
- La cotation de la Banque de France
- GEODE
- Pour faire face à la crise et s'en sortir : la Roue de la Relance, un outil en faveur des PME
- L'indicateur dirigeant
- Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
-
Accès aux marchés publics
- Les voies de recours
- La dématérialisation
- Le traitement des contentieux
- La maîtrise des incidents
- Les paiements anticipés
- Le paiement du marché
- Les droits et obligations des parties
- Comment est attribué le marché ?
- Comment modifier ou améliorer votre offre ?
- Comment présenter votre offre ?
- Comment constituer votre candidature ?
- Les formes possibles de candidature
- Les documents
- Les procédures
- Qui sont vos clients publics ?
- Activités réglementées
- Assurances et sécurités
-
Les clauses contractuelles de vos relations commerciales
- Convention unique
- Devis
- Abus de position dominante
- Fausse coopération commerciale
- Qu'est-ce qu'un pas-de-porte ou un droit au bail ?
- Conformité et sécurité des biens et services
- La réglementation du message publicitaire
- La lutte contre les ententes et les abus de position dominante
- Abus de dépendance économique
- Menace de rupture dans les relations commerciales
- Le référencement
- Délais de paiement
- Le contrat de franchise
- Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions
- Les conditions générales de vente
- Les moyens de paiement dans vos relations commerciales
- Réglementation des ventes
TRANSMETTRE
- L'accompagnement et les conseils pour transmettre votre entreprise
- Maîtrisez le cadre juridique de votre transmission
- Faire connaître son entreprise aux repreneurs
-
Le montage de la transmission d'entreprise et ses aspects patrimonaux
- Mise en place progressive de la transmission de son entreprise individuelle
- La transmission gratuite des parts ou des actions de l’associé
- La donation de l'entreprise individuelle
- La cession de l’entreprise individuelle
- La mise en place progressive de la transmission de son entreprise individuelle : location gérance, mise en société
- La transmission de l’entreprise individuelle suite au décès de l’entrepreneur
- La donation des parts sociales
- La vente de la société par la cession des parts sociales
- La réorganisation de la société en vue de la transmission
- La transmission de la société suite au décès du dirigeant
