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Le Programme Régional Collectif

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 20/08/2010

Objectif

Structurer le tissu économique du Languedoc-Roussillon en accompagnant des actions à caractère régional, collectif et partenarial, afin de favoriser la compétitivité des entreprises et des territoires dans des programmes annuels ou pluriannuels.

Bénéficiaires

  •  Associations ayant une activité de développement économique ou technologique
  •  Groupements d'entreprises, éventuellement une entreprise pour le compte d'un collectif d'entreprises
  •  Syndicats mixtes
  •  Chambres consulaires régionales
  •  Etablissements publics
  •  Les entreprises bénéficiaires ultimes doivent répondre aux exigences réglementaires définies par l'Union Européenne

Dépenses éligibles

Opération d'animation, d'équipements collectifs, d'accompagnement à la création, de transmission/reprise, d'innovation, de développement, d'ingénierie financière, de veille...

Nature de l'aide

Subvention : principe de dégressivité de l'aide sur trois ans, à l'exception des programmes pluriannuels.

Taux d'intervention : 30% maximum de l'assiette éligible ; possibilité de majoration suivant l'impact économique régional.

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