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Aide à la réduction des déchets

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 23/08/2010

 Vous désirez réduire la production de déchets dans votre entreprise ou de votre établissement? Vous êtes une collectivité territoriale et vous souhaitez réduire la production de déchets de votre territoire ? 

La Région peut vous aider dans cette démarche.

Objectif

Réduire la production de déchets, dangereux et non dangereux, produits par les ménages, les établissements publics ou les professionnels (entreprises, artisans, agriculteurs, établissements de santé, universités…).

Bénéficiaires

  •  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  •  Collectivités territoriales
  •  Conseil Général
  •  Associations
  •  Etablissements publics
  •  Chambres consulaires
  •  Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans

Dépenses possibles

  •  La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
  •  Les investissements visant à réduire la production de déchets.
  •  Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
  •  Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
  •  Les opérations pilotes et exemplaires.

Montant de l’aide

  •  Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME).
  •  Investissements visant à réduire la production de déchets : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau).
  •  Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau).
  •  Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€.
  •  Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas.
  •  Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication.
  •  Pour les professionnels, les subventions seront accordées au titre de la règle de minimis.

 Démarche pratique 

Téléchargez les dossiers types ci-dessous et contactez la Direction de l’Environnement.


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