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Valorisation de la recherche

Source : VARRI
Date de mise à jour : 12/08/2008

Le service VARRI favorise les échanges entre les entreprises et les laboratoires.

  • Accord de confidentialité

Avant d’échanger avec un partenaire des informations à caractère confidentiel, il est souhaitable de signer un accord de confidentialité. Les conditions de divulgation de ces informations sont soumises aux dispositions établies dans un accord de confidentialité .

  • Contrat de collaboration de recherche

Le financement est partagé, l’entreprise couvrant au minimum le coût marginal et l’amortissement des matériels utilisés alors que l’apport du laboratoire correspond à son savoir-faire et à des coûts indirects. Ce mode de partenariat implique une obligation de moyens. Les résultats sont généralement la copropriété des parties, l’industriel les exploitant dans le cadre d’un contrat de licence prévoyant des retours financiers se négociant en prenant en compte les apports respectifs des deux parties.

  • Contrat de collaboration de recherche avec convention CIFRE

Ce contrat de collaboration associe un étudiant qui réalise une thèse dans le cadre du projet.

  • Contrat de prestation de recherche ou de service

Ce mode de partenariat implique une obligation de résultat. Le financement est assuré en totalité par l’entreprise, y compris les frais de personnel. Les résultats sont la propriété de l’industriel qui peut les exploiter librement.

  • Contrat Equipe Conseil

Il s’agit d’une prestation de type conseil (expertise, analyse et diagnostic, veille technologique) et qui ne prévoit pas la réalisation de travaux de recherche . Le financement est assuré en totalité par l’entreprise, y compris les frais de personnel.

  • Contrat de licence

Concéder à un tiers dénommé "licencié" des droits d'utilisation ou d'exploitation industrielle et commerciale d'un titre de propriété industrielle (brevet, marque, logiciel, etc…) en contrepartie de redevances.

  • Accord de transfert de matériel

Un accord de transfert de matériel est obligatoire quand : un établissement extérieur (public ou privé) souhaite pouvoir disposer de matériel préparé par un laboratoire. un laboratoire souhaite recevoir du matériel d'un établissement extérieur. Cet accord a pour but d'informer l'utilisateur sur la protection en matière de brevet du matériel et de définir les conditions d'utilisation.

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