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Amélioration de la gestion des déchets

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 17/08/2010

 Vous êtes un partenaire de la Région Languedoc-Roussillon et vous souhaitez améliorer et optimiser la gestion des déchets sur votre territoire.  
 La Région peut vous aider dans cette entreprise.
 

Objectif

  •  Améliorer et optimiser la gestion des déchets, notamment en encourageant les synergies et les complémentarités entre gestion des déchets des professionnels et des établissements publics, et déchets ménagers des collectivités territoriales (exemple : déchèterie publique acceptant les déchets des professionnels)
  •  Développer le transport de déchets et des sous produits issus de leur tri autrement que par la route.

Bénéficiaires

  •  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  •  Collectivités territoriales
  •  Conseil Général
  •  Associations
  •  Etablissements publics
  •  Chambres consulaires
  •  Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans

 Dépenses possibles  

  •  La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics
  •  Les investissements visant à optimiser la gestion de déchets ou à développer le transport des déchets autrement que par la route
  •  Les actions collectives de communication et de sensibilisation,
  •  Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement
  •  Les opérations pilotes et exemplaires

Montant de l’aide

  •  Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME)
  •  Investissements visant à optimiser la gestion de déchets ou à développer le transport des déchets autrement que par la route : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau)
  •  Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau)
  •  Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€
  •  Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas
  •  Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication

Pour les professionnels, les subventions seront accordées au titre de la règle de minimis

Démarche pratique

Téléchargez les dossiers types ci-dessous et contactez la Direction de l’Environnement.

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