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Aide à l’investissement - Economie sociale et solidaire

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 28/03/2014

Positionné dans l’économie sociale et solidaire, vous êtes porteur d’un projet structurant pour votre entreprise (en création ou en développement), et souhaitez mettre en œuvre les investissements nécessaires ?

La Région peut participer au financement de ce projet.

Objectif

L’Aide à l’investissement participe au financement des investissements productifs dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui ont un projet porteur d’emplois.

Bénéficiaires

  • les associations ayant une activité économique,
  •  les sociétés coopératives,
  •  les structures d'insertion par l'activité économique,
  •  les entreprises adaptées,

qui ont un projet de création ou de développement d'entreprise, sont en situation financière saine et ont leur siège social ou leur activité principale en région Languedoc-Roussillon.

Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les  dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.

Dépenses possibles 

Sont éligibles les dépenses en investissements matériels et immatériels, accompagnant le plan de développement de l’entreprise. 

L’Aide à l’investissement ne permet pas de financer :

  •  les opérations à caractère réglementaire,
  •  les investissements ayant déjà bénéficié d'autres aides,
  •  les investissements réalisés avant la demande de l'aide,
  •  les investissements en matériel roulant, s'ils ne concourent pas directement à l'activité de production,
  •  les études concernant la faisabilité.

Montant de l'aide

L’Aide à l’investissement est une subvention limitée à 30% maximum de l'assiette éligible, sans toutefois dépasser 200 000 €. 

Le bénéficiaire de l'aide doit indiquer les retombées à court et moyen termes des investissements réalisés, notamment en termes d'emplois créés ou consolidés et en termes de développement du chiffre d'affaires.

Démarche pratique

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?

 3 moments clés : 

  •  la constitution de votre dossier de demande de financement disponible et téléchargeable sur cette page ;
  •  votre demande adressée au Président de la Région, accompagnée d'un courrier signé par le représentant légal de votre structure ;
  •  l'examen de votre dossier par le service Economie Sociale et Solidaire, Veille et Prévention avant sa présentation au vote des élus.

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