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Aide aux projets de R&D collaboratifs

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 03/07/2015

Vous souhaitez développer un projet innovant en partenariat avec des entreprises et/ou des organismes de recherche ?  

La Région peut vous aider à financer des dépenses liées à la mise au point de votre projet.

Avantages :

  • optimiser les chances de réussite du projet,
  • profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des équipements,
  • ouvrir ses réseaux de connaissance,
  • diminuer le temps d’accès au marché.

Objectif

L’aide aux projets de R&D collaboratifs vise à accompagner les entreprises (PME en particulier) et les organismes de recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer l’innovation. Les projets de R&D collaboratifs peuvent relever ou non des pôles de compétitivité.

Bénéficiaires

  • entreprises de toute taille éligibles au FEDER ou de moins de 2000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2000 personnes éligibles au Fonds Innovation +,
  • organismes de recherche.

Dépenses possibles

  • dépenses internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant.

Montant de l'aide

  • entreprises : subvention FEDER ou avance remboursable, le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise et la typologie de recherche (cofinancement FEDER et FI+ (Bpifrance et Région).
  • organismes de recherche : 100% des coûts, non financés par ailleurs, en subvention (cofinancement FEDER et Région).

  Conditions d’attribution 

  • le projet doit impliquer au minimum 2 partenaires régionaux : une entreprise et un organisme de recherche,
  • projet collaboratif > partage des risques et des résultats entre les partenaires qui implique la nécessité absolue de présenter un projet d’accord de consortium dans le dossier.
  • projet équilibré : 
    • aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet,
    • la part de l’organisme de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet,
    • retombées économiques à moyen terme (3 ans).

Démarche pratique

Vous souhaitez développer un projet de R&D collaboratif ?

  • constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR et/ou Bpifrance,
  • possibilité de faire labelliser votre projet par un pôle de compétitivité,
  • demande à adresser conjointement à Bpifrance, à la Région, et, dans le cas d’une labellisation, au Fonds Unique Interministériel,
  • examen du dossier par plusieurs comités techniques.

 A titre indicatif, le traitement moyen d’une demande est d’environ 6 mois.

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