L’amélioration de la qualité des eaux et de l’air nécessite une bonne connaissance des rejets des installations industrielles et des élevages.
Pour répondre à ce besoin, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire réalise chaque année un état des principales émissions polluantes dans l’air, l’eau, le sol et des déchets produits.
La Communauté européenne a approuvé le protocole PRTR adossé à la Convention d’Aarhus de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
La mise en oeuvre de ce protocole est assurée au niveau communautaire par le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006,
relatif à la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (règlement E-PRTR). Ce nouveau registre remplace le registre EPER (décision de la Commission européenne du 17 juillet 2000) et présente des différences significatives avec celui-ci. Il concerne plus d’activités dont notamment les stations d’épurations urbaines et un nombre augmenté de polluants (91 contre 50 dans le cadre d’EPER). Le registre E-PRTR est de plus enrichi de nouvelles informations telles que la part de
rejet accidentel, les transferts de déchets dangereux et non dangereux et les méthodes utilisées par les exploitants pour estimer les émissions déclarées. Enfin, contrairement à EPER qui imposait un rapportage des États membres tous les 3 ans, E-PRTR impose un rapportage annuel des données relatives aux émissions polluantes et transferts de déchets.
L’ensemble de ces changements est tel qu’il a été jugé préférable de remplacer l’arrêté existant du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes par un arrêté totalement nouveau, traitant de la collecte des données relatives aux émissions polluantes et aux déchets et de leur diffusion au grand public via un registre national. Ce nouvel arrêté, du 31 janvier 2008, a été publié au JO le 31 mars 2008.
Depuis 2005, la déclaration des émissions polluantes, prévue par la réglementation française, est effectuée par les exploitants, en ligne sur un site Internet créé à cet effet :
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
Pour faciliter l’accès au grand public des données ainsi collectées et agrégées dans le registre français des émissions de polluants, le ministère a ouvert, en avril 2005, un site Internet permettant leur consultation :
www.irep.ecologie.gouv.fr
Télécharger :
Le registre national des émissions polluantes (PDF - 121.2 ko)
