Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques / Réglementation générale / ENVIRONNEMENT

Définition des déchets plastiques

On distingue généralement deux grandes familles de plastiques :

Thermoplastiques (80% du tonnage des déchets plastiques)
Fabrication d'emballages
	PVC : polychlorure de vinyle	bouteilles (eaux minérales, vinaigre, vin, huiles comestibles, produits de droguerie...), feuilles pour thermoformage de gobelets, barquettes, boîtes alimentaires, films alimentaires, films pour les applications médicales
	PEhd : polyéthylène haute densité	bouteilles, flacons (lait, lessive...), bidons (huiles moteurs, phytosanitaires...), fûts et conteneurs, caisses et casiers, films pour routage
	PEbd : polyéthylène basse densité	films rétractables ou étirables, palettisation, sacs, sachets, boîtages
	PP : polypropylène	films et sachets transparents (paquets de cigarettes, fleurs, bonneterie, produits alimentaires secs...), tubes
	PS : polystyrène	feuilles pour thermoformage (pots de yaourts et autres produits laitiers, gobelets...), bouchage
	PET : polyéthylène téréphtalate	bouteilles (boissons gazeuses, eaux minérales, huiles comestibles...), pots et flacons cosmétiques, films.
Applications techniques
	ABS : crylonitrile butadiène styrène (télephones, électroménager) polyamides polycarbonates polyacryliques PU : polyuréthane
Thermodurcissables (20 % du tonnage des déchets plastiques)
	polyesters insaturés polyuréthane réticulé bakélite

Origine des déchets plastiques

Ces déchets ont des origines diverses:

déchets de la production et de la transformation,
emballages usagés de l'industrie, des centres de grande distribution, des commerces, de l'agriculture,
déchets de démolition ou de réfection,
déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie,
contenus d'automobiles hors d'usage,
films agricoles,
déchets d'ordures ménagères, etc.

Cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

Déchet	Code nomenclature	Réglementation applicable
Déchets d'emballage	15 01 02 (déchets non dangereux)	Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages
Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage	12 01 05 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets plastiques provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche	02 01 04 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets provenant de la FFDU (fabrication, formulation, distribution et utilisation) de matières plastiques	07 02 13 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets plastiques provenant de véhicules hors d'usage	16 01 19 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets plastiques issus de chantiers de construction ou de démolition.	17 02 03 (déchets non dangereux) 17 02 04* (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux
Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (tri, broyage, compactage, granulation).	19 12 04 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations	20 01 39 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'emballage

15 01 02
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage

12 01 05
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets provenant de la FFDU (fabrication, formulation, distribution et utilisation) de matières plastiques

07 02 13
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques provenant de véhicules hors d'usage

16 01 19
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets plastiques issus de chantiers de construction ou de démolition.

17 02 03
(déchets non dangereux)

17 02 04*
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (tri, broyage, compactage, granulation).

19 12 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

20 01 39
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)

Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

Définition des déchets plastiques

Origine des déchets plastiques

Cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques

Liens utiles pour votre projet

Fiches pratiques

A lire aussi

Vous cherchez une aide

Auprès de qui vous adresser

Fonds JEREMIE LR