Contrôles de l’inspection
Qui contrôle ?
Une installation classée, qu’elle soit autorisée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les...
Quels sont les différents types de contrôles ?
Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier sa conformité aux lois et règlements relatifs aux...
Quand intervient le contrôle ?
Inspection Le programme de modernisation de l’inspection prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de...
Comment préparer la visite ?
La bonne solution consiste dans tous les cas à bien connaître le référentiel réglementaire, en avoir un exemplaire accessible et surveiller en permanence la conformité des installations. Ceci...
Les droits et les obligations de l’inspection
L’exploitant d’une installation classée a l’obligation d’assurer le fonctionnement des installations dont il a la responsabilité et de prévenir les risques, les pollutions et les nuisances...
Déroulement de la visite
Généralement, une inspection se décompose en : une réunion d’ouverture, qui permet à l’inspecteur d’identifier les interlocuteurs présents, d’annoncer ou de rappeler les thèmes...
Non-conformités et suites
L’objet d’une visite d’inspection est de vérifier la conformité du fonctionnement de l’installation aux conditions prescrites par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel. Il est...
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Généralités
Missions
L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés...
Historique
En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris, entraînant la mort de 1000 personnes, initie la prise de conscience sur les risques et les nuisances...
Organisation des services d’inspection des IC
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie (MEDDE) Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les installations...
Autres acteurs
3L’exploitant 3 L’exploitant est l’interlocuteur de l’inspection. L’exploitant est le seul responsable de son installation. 3Les administrations déconcentrées 3 La démarche de...
Chiffres clé de l’Inspection
Chiffres au 31 décembre 2011 données provisoires au 15 février 2012 Etablissements soumis à la réglementation installations classées La France compte actuellement environ 500 000...
Programme stratégique de l’inspection 2008-2012
Le 26 juin 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Nathalie...
Actions nationales 2013
Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de...
Bilan des actions nationales - 2007 à 2011
Année 2011 Le dossier de presse Le bilan détaillé des actions nationales 2011 Année 2010 Le communiqué de presse Le dossier de presse Le bilan détaillé 2010 Année 2009 le communiqué...
Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2011
Les présentes brochures présentent le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les...
