Un référentiel partagé
L’agenda 21 : une démarche reconnue et largement diffusée
Projet territorial de développement durable, l’agenda 21 local est aujourd’hui reconnu comme l’outil fondamental de mise en œuvre, à l’échelle des villes et des territoires locaux, des objectifs internationaux de développement durable définis à Rio en 1992, et déclinés dans un grand nombre de textes stratégiques, de conventions internationales et de programmes d’actions à différentes échelles.
Démarche volontaire, partenariale, ouverte aux habitants, se traduisant concrètement par une réorientation des choix de développement, des politiques et des actions portées par une collectivité ou un territoire, l’agenda 21 local est inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et dans la loi portant engagement national pour l’environnement. Aujourd’hui, près de 700 collectivités locales, EPCI et territoires de projets, ont fait de l’agenda 21 le cadre de leur action.
L’évaluation, pièce maîtresse de tout agenda 21
Le Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, largement approprié par les territoires et collectivités engagés dans des démarches de développement durable, met en avant cinq éléments de démarche déterminants pour mener un projet territorial de développement durable, parmi lesquels l’évaluation tient une place centrale.
Ainsi que le rappelle le Cadre de référence, l’évaluation doit permettre de « vérifier l’adéquation et la pertinence de l’action menée au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population », ainsi que leur efficacité vis-à-vis des moyens affectés. « À cet effet, il est indispensable de penser au processus d’évaluation le plus en amont possible dans l’élaboration de l’agenda 21 (…) ».
Au service de l’amélioration continue, à tout moment de la vie de l’agenda 21, le processus d’évaluation constitue une aide précieuse pour orienter et piloter le projet.
Un référentiel au service de l’évaluation
L’objet de ce référentiel, adossé au cadre de référence national, est d’aider les collectivités et territoires à entrer en évaluation dès le démarrage de leur agenda 21.
S’adressant à tous les niveaux de territoires, (communes rurales, villes, groupements de communes, départements, pays, parcs naturels régionaux, régions), ce nouvel outil vise à mettre à leur disposition un cadre commun leur permettant de construire, dès le démarrage de leur projet, leur propre dispositif d’évaluation, adapté aux spécificités de leur organisation territoriale ainsi qu’à leurs enjeux locaux. Il rappelle les questions incontournables qui se posent lorsque l’on engage l’évaluation d’un agenda 21 local, et les bénéfices à en attendre.
Chaque porteur de projet utilisera ce référentiel en fonction des marges de manœuvre dont il dispose dans la mise en œuvre de sa stratégie locale de développement durable, des domaines qu’il aura choisi d’investir, de son organisation, et de ses moyens. Aussi, il ne s’agit pas de comparer entre eux des territoires ou des collectivités, mais bien de mesurer dans le temps les améliorations apportées par l’agenda 21 au regard des finalités et des éléments de démarche du cadre de référence.
Cet outil d’aide à l’évaluation envisage l’agenda 21 en tant que projet stratégique. Le questionnement et les indicateurs proposés sont centrés sur la plus-value apportée par l’agenda 21, et sa capacité à transformer les politiques et les pratiques. Au cœur de cette plus value se trouvent la mise en cohérence des politiques et des actions de la collectivité et de ses partenaires au service du développement durable, ainsi que la solidarité avec les générations futures et avec le reste de la planète.
Le référentiel est un guide, un outil de questionnement et d’évaluation stratégique, qui doit prendre place au sein du dispositif d’évaluation construit par la collectivité et ses partenaires. Il ne saurait constituer à lui seul la totalité de l’évaluation d’un agenda 21, mais peut en constituer le cœur.
Un référentiel co-construit
Ce référentiel a été construit avec les collectivités. Prendre en compte les réalités de terrain et s’appuyer sur les expériences et les besoins existants était en effet la condition de sa pertinence.
Il a ainsi été élaboré par un groupe de travail composé d’agents en charge du développement durable ou de l’évaluation, issus de 16 collectivités et territoires de projet, de quelques organismes ressources, et d’élus en charge du développement durable. Le cabinet ABCD-Durable a accompagné toute la démarche de production de groupe, permettant l’élaboration d’un outil véritablement co-produit.
Un comité de pilotage a suivi et orienté les travaux, composé de représentants des associations d’élus et réseaux de collectivités, de partenaires institutionnels, et piloté par le Commissariat général au développement durable.
