Mon compte | Connexion

Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule région depuis le 1er janvier 2016.


Vous êtes dans > Accueil > Bpifrance Appui entreprises > Gérer les ressources humaines > Embauche > Les règles de décompte des effectifs

Les règles de décompte des effectifs

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social
Date de mise à jour : 27/11/2015
Twitter Viadeo Linkedin Envoyer à un ami
Favoris
PDF Imprimer

A SAVOIR
Les règles de décompte des effectifs sont identiques pour l'ensemble des dispositions du code du travail, sauf règles spécifiques expressément prévues.

Comment les salariés sont-ils pris en compte dans l'effectif ?

Selon leur situation, les salariés peuvent être pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise, en fonction de leur temps de présence ou encore en fonction de leur temps de travail.

Salariés pris en compte intégralement

Sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise :

  • les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein ;
  • les travailleurs à domicile.

Salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence

Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation.

Salariés pris en compte au prorata de leur temps de travail

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Exemple
Une entreprise compte quatre salariés à temps partiel qui effectuent respectivement les horaires hebdomadaires suivants : 28 h, 26 h, 20 h et 16 h. Ils accomplissent donc, au total, 90 h par semaine.
Si l'horaire pratiqué dans l'entreprise est de 35 h par semaine, ces 4 travailleurs à temps partiel seront décomptés pour : 90/35 = 2,57 salariés.

Pour les salariés en CDD à temps partiel, il convient d'appliquer la règle de la prise en compte en fonction du temps de présence au cours des 12 mois précédents ET celle de prise en compte au prorata du temps de travail.

Exemple
Une entreprise a employé 2 salariés en CDD à temps partiel. L'un a travaillé pendant 4 mois à raison de 24 h par semaine et l'autre a travaillé pendant 2 mois à raison de 20 h par semaine. Dans cette entreprise, la durée du travail est de 35 h.
Ces salariés comptent dans l'effectif de l'entreprise pour : (4/12) x (24/35) + (2/12) x (20/35) = 0,31 unité

Quelles sont les règles applicables aux entreprises de travail temporaire ?

S'agissant des entreprises de travail temporaire, le calcul de leur effectif tient compte, d'une part des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément aux dispositions qui précédent, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

Quels sont les salariés non pris en compte dans le calcul des effectifs ?

Certains salariés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des effectifs, sauf pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Sont visés par cette disposition les titulaires :

  • d'un contrat d'apprentissage ;
  • d'un contrat de professionnalisation (l'exclusion de l'effectif des salariés en contrat de professionnalisation est prévue jusqu'au terme du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée ou jusqu'au terme de l'action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée) ;
  • d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) pendant la durée d'attribution de l'aide financière (« aide à l'insertion professionnelle ») mentionnée à l'article L. 5134-72 du code du travail ;
  • d'un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pendant la durée d'attribution de l'aide financière (« aide à l'insertion professionnelle ») mentionnée à l'article L. 5134-30 du code du travail ;
  • d'un contrat d'accès à l'emploi (CAE) pendant la durée d'attribution de l'aide financière (« aide à l'insertion professionnelle ») mentionnée à l'article L. 5522-17 du code du travail..

Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI (dans leur déclinaison CUI-CIE, CUI-CAE ou CAE) ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 citée en référence. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription de ces contrats aidés, ces textes ont, notamment, supprimé la convention tripartite (employeur, salarié et selon le cas, État ou Conseil général), remplacée par une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle associée à ces contrats. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s'appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date ; les CUI prescrits avant cette date continuent d'être régis par les dispositions en vigueur lors de leur conclusion (pour ces contrats, l'exclusion de l'effectif des salariés s'applique pendant la durée de la convention).


Textes de références

  • Articles 1111-2, L. 1111-3 et L. 5522-16 du Code du travail
  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (JO du 27)
  • Articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 1221,17, L. 1273-1 à L. 1273-6, R. 1221-1 à R. 1221-13, D. 1221-18 et D. 1221-19, L. 8223-2, D. 8223-1 et D. 8223-2 du Code du travail
  • Circulaire IMIM0800033C du 04 juillet 2008 relative au nouveau régime d'accès au marché du travail des ressortissants des États membres de l'Union européenne soumis depuis le 1er mai 2004 à un régime transitoire.
  • Arrêté du 18 janvier 2008 (JO du 20) (métiers en tension - étrangers non ressortissants d'un État membre de l'UE, d'un autre État de l'Espace économique européen ou de la confédération suisse)
  • Arrêté du 30 juillet 2012 (JO du 14)
  • Arrêté du 1er octobre 2012 (JO du 14)
  • Arrêté du 28 juin 2013 (JO du 30 juillet)
  • Arrêté du 12 décembre 2013 (JO du 31)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6)
  • Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 (JO du 19)
  • Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 (JO du 27)
  • Articles L. 1221-13 à L. 1221-15, L. 8113-6 (supports informatiques) et D. 1221-23 à D. 1221-27 du Code du travail.
  • Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (JO du 11 juillet)
  • Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 (JO du 11 juillet)
  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30 novembre ; encadrement des stages)
  • Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 (JO du 31)
  • Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 (JO du 28)
  • Articles D. 3231-3, L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et D. 4153-1 à 4153-7 du Code du travail
  • Article 81-36° du Code général des impôts
  • Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 ; montant du SMIC au 1/1/2016)
  • Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail.
  • Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 « relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » (JO du 6 mars)
  • Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 (JO du 30 janvier)
  • Articles L. 124-1 à L.124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 du code de l'éducation
  • Article L. 1132-1 du Code du travail
  • Article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale
  • Article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale
  • Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » (JO du 11)
  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 « relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages » (JO du 30 novembre)
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur (JO du 10)
  • Lettre-circulaire ACOSS du 2 juillet 2015
  • Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 (JO du 28)
  • Arrêté du 17 décembre 2015 (JO du 24 ; plafond de la sécurité sociale pour 2016)
  • Articles L. 2511-1 à L. 2512-5 du Code du travail
  • Articles L. 1451-1 à L. 1457-1 et R. 1451-1 à R. 1471-2 du Code du travail
  • Article R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7 août)
  • Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 (JO du 25)
  • Articles L. 1121-1, L. 1221-9, L. 2313-2 et L. 2323-32 du Code du travail
  • Articles L. 1311-6 à L. 1322-4 et R.1321-1 à R. 1323-1 du Code du travail.
  • Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23)
  • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO du 7 août)
  • Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 (JO du 3)
  • Articles L. 1331-1 à L. 1334-1 et R. 1332-1 à R. 1332-4 du Code du travail
  • Articles 641 et 642 du Code de procédure civile (computation des délais)
  • Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (JO du 22)
  • Article L. 1221-4, L. 3241-1, L. 3245-1 et R. 3241-1 du Code du travail
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16 juin)
  • Articles L. 1242-15 L. 1242-16, L. 1243-8 à L. 1243-10 du Code du travail
  • Articles 1251-18 à L. 1251-20 du Code du travail
  • Articles L. 3211-1 et L. 3242-1 à L. 3242-4 du Code du travail
  • Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation
  • Articles L. 3253-1 à L. 3253-18, D. 3253-1 à D. 3253-5 et R. 3253-6 du Code du travail
  • Arrêté du 17 décembre 2015 (JO du 24 ; plafond de la sécurité sociale pour 2016)
  • Articles L. 3231-1 à L. 3231-11, L. 3231-12, R. 3231-1 et D. 3231-3 à D. 3231-16 du Code du travail
  • Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 « relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance … » (JO du 20 mai)
  • Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
  • Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 décembre 2015 ; SMIC au 1/1/2016)
  • Articles L. 3141-1 à L. 3141-31, D. 3141-1 à D. 3141-37 et R. 5122-11 du Code du travail
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7)
  • Articles L.3142-91 à L. 3142-104 et D. 3142-47 à D. 3142-53 du Code du travail
  • Articles L. 3121-11 à L. 3121-25, D. 3121-7 à D. 3121-14-1 et D. 3122-7-3 du Code du travail
  • Articles L. 3122-29 à L. 3122-47 et R. 3122-8 à R. 3122 du Code du travail.
  • Circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 (travail de nuit)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (JO du 7)
  • Articles L. 3122-2, L. 3122-5, L. 3123-1 à L. 3123-24, D. 3123-1, R. 3123-2, D. 3123-3 et R. 3123-4 à R. 3124-16 du Code du travail
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 (JO du 30)
  • Articles L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 5153-9 et R. 3163-1 à R. 3165-7 du Code du travail.
  • Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 (jeunes de moins de 18 ans)
  • Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 (JO du 13)
  • Articles L. 3122-1 à L. 3122-6 et D. 3122-7-1 à D. 3122-7-3 du Code du travail
  • Articles L. 1233-5 à L. 1233-7, L. 1233-17, L. 1233-43, R. 1233-1 et D. 1233-2 du Code du travail
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7)
  • Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015
  • Code civil : articles 2044 à 2058 (transaction)
  • Articles L. 1234-19, L. 1234-20, D. 1234-6 à D. 1234-8, R. 1234-9 à R. 1234-12 du Code du travail
  • Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 (JO du 3)
  • Arrêté du 14 juin 2011 (transmission dématérialisée de l'attestation pôle emploi)
  • Décret du 4 juillet 1984 (JO du 12 juillet) modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 (JO du 14 décembre)
  • Articles L. 1224-1 à L. 1224-4 du Code du travail
  • Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO du 6)
  • Articles L. 2323-34 à L. 2323-40, L. 6312-1, L. 6321-1 à L. 6321-16, D. 2323-5 à D. 2323-7 et D. 6321-1 à D. 6321-10 du Code du travail.
  • Décret n°2011-454 du 22 avril 2011 (JO du 24)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (JO du 16)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » (JO du 6)
  • Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 (JO du 14)
  • Articles L. 6313-1, L. 6313-10, L. 6322-42 à L. 6322-51 et R. 6322-32 à R. 6322-63 du Code du travail.
  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat
  • Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
  • Et toute la réglementation est disponible sur le portail de la VAE.
  • Articles L. 6322-1 à L. 6322-36, L. 6322-64, R. 6322-1 à R. 6322-27 et D. 6322-79 du Code du travail.
  • Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8 du code du travail
  • Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(JO du 25)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Code du travail : articles L. 6325-1 à L. 6325-24, L. 6314-1, D. 6325-1 à D. 6325-28.
  • Décret 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
  • Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  • Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers (JO du 31)
  • Ces contrats peuvent avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles. Décret n° 2012-197 du 8 février 2012
  • Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts
  • Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
  • Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 qui présente en détail l'ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (procédure, règles applicables en cas de succession de contrats…), chaque point de la réglementation étant accompagné d'une partie « questions/réponses » qui le précise.)]
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
  • Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
  • Articles L. 1233-65 à L. 1233-70 du Code du travail
  • Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
  • Convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de sécurisation professionnelle
  • Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
  • Circulaire Unedic n° 2011-36 du 9 décembre 2011
  • Circulaire commune Agirc-Arrco 2012-3-DRE du 12 janvier 2012
  • Arrêté du 24 avril 2012 (JO du 8 mai 2012)
  • Circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 (JO du 19)
  • Arrêté du 9 août 2013 (JO du 7 septembre 2013)
  • Circulaire Unédic n° 2013-19 du 12 septembre 2013
  • Arrêté du 23 juillet 2014 (JO du 7 août 2014)
  • Arrêté du 20 février 2015 « relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle » (JO du 7 mars)
  • Arrêté du 16 avril 2015 « relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle » (JO du 23)
  • Circulaire n°2016-09 du 27 janvier 2016 pour le mise en œuvre de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  • Articles, L. 1233-24-1, L.1233-24-4, L. 1233-30, L. 1233-32, L. 1233-57 à L. 1233-57-8, L. 1233-61 à L. 1233-64, L. 1233-66, L. 1233-71, R. 1233-5, R. 1233-9, D. 1233-11 et D. 1233-14 à D. 1233-14-4, L. 1235-10 du Code du travail
  • Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  • Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  • Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi
  • Articles R. 5423-18 à R. 5423-37 du code du travail.
  • Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 ; montant du SMIC au 1/1/2016)
  • Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 (JO du 4 ; montant de l'ATA à compter du 1/4/2016)
  • Articles L.5111-1, R.5111-1à R. 5111-6 du code du travail.
  • Circulaire DGEFP no 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d'appui aux mutations économiques
  • Articles L. 5132-7 à L. 5132-14, R. 5132-11 à R. 5132-26, D. 5132-26-1 à D. 5132-26-4 et R. 5132-26-6 à R. 5132-26-8 du Code du travail
  • Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 « relative au pilotage des dispositifs de l'insertion par l'activité économique »
  • Questions/réponses sur l'IAE
  • Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 (JO du 15 novembre)
  • Arrêté du 13 novembre 2014 (JO du 15 novembre)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l'emploi » (JO du 18 août)
  • Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015(dérogation à la durée minimale hebdomadaire de travail ; JO du 7 novembre)
  • Arrêté du 14 janvier 2016 (aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique ; JO du 23 janvier)
  • articles L. 5213-3 et R. 5213-9 à R. 5213-14
  • Articles L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du Code de la Sécurité sociale
  • Circulaire CNAV n° 2009/10 du 9 février 2009
  • Circulaire CNAV n° 2009/17 du 16 février 2009
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » (JO du 10) modifiée par la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (JO du 22).
  • Articles L. 6324-1 à L. 6324-10 et D. 6324-1 à D. 6324-6 du Code du travail.
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6)
  • Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 (JO du 27 août)
  • Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO du 15 février)
  • Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (JO du 28 novembre)
  • Articles L. 1233-71 à L. 1233-76 et R. 1233-17 à R. 1233-36 du Code du travail
  • Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1 du 5 mai 2002
  • Circulaire DGEFP/DRT n° 2003/07 du 15 avril 2003
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Article L 5132-2, L. 5132-3, L. 5132-6 et R. 5132-10-6 à R. 5132-10-14 u Code du travail.
  • Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 « relative au pilotage des dispositifs de l'insertion par l'activité économique »
  • Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 (JO du 23)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6)
  • Arrêté du 18 février 2015 (montant de l'aide financière ; JO du 11 mars)

Articles L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4614-16, R. 4523-1 à R. 4523-17 et R. 4612-1 à R. 4615-21 du Code du travail

  • Articles L 7231-1 à L. 7234-1, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail
  • Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail
  • Instruction DGCIS – n° 1-2012 du 26 avril 2012
  • Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 (JO du 8 juin)
  • Articles L.3123-31 et suivants du code du travail
  • Décret 2003-1242 du 22 décembre 2003, relatif à la durée du travail
  • Convention collective nationale des transports routiers
  • Accord du 18 avril 2002 modifié
  • Code du travail – article L3122-31
  • Code des transports – articles L1321-6 à 8 et L3312-1
  • Accord du 18 avril 2002 modifié (article 9), texte attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  • Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée
  • Articles L3314-1 à 3 du code des transports
  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
  • Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.
  • Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 applicable au 11 avril 2007.
  • Articles L 1321-2 à 5 et L 3312-2 du code des transports
  • Décret 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail
  • Convention collective nationale des transports routiers (3085)
  • Accord du 18 avril 2002 modifié
  • Code du travail – article L3122-31
  • Code des transports – articles L1321-6 à 8 et L3312-1
  • Accord du 14 novembre 2001, texte attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  • Articles L 1321-2 à 5 et L 3312-2 du code des transports
  • Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif à la durée du travail
  • Convention collective nationale des transports routiers (3085)
  • accord du 12 novembre 1998
  • Accord du 23 avril 2002
  • Articles L. 3142-16 à L. 3142-21 et D. 3142-6 à D. 3142-8 du code du travail
  • Articles L. 161-9-3 et D. 161-2-1-1-1-1 du code de la sécurité sociale
  • Articles L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 mars)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » (JO du 5 août)
  • Articles L. 5134-19 à L. 5134-19-5, L. 5135-1 à L. 5135-8, L. 5522-2 à L. 5522-2-3, R. 5134-14 à R. 5134-24, D. 5134-50-1 à D. 5134-50-3 et D. 5134-71-1 à D. 5134-71-3 du Code du travail
  • Arrêté du 26 novembre 2012 (téléservice « SYLAE »)
  • Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août 2014)
  • Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 (JO du 15 novembre)
  • Arrêté du 13 novembre 2014 (JO du 15 novembre)
  • Articles L. 1225-61 à L. 1225-65-2, R. 1225-14, R. 1225-15, D. 1225-16 et D. 1225-17 du Code du travail
  • Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (JO du 5 août 2014)
  • Articles L. 5214-1 A à L. 5214-3-1 et R. 5214-19 à R. 5214-23 du code du travail
  • Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (JO du 12)
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12)
  • Code du travail : articles R. 4624-13, R. 4624-18, R. 4624-19, L. 5213-6 à L. 5213-12 -1, R. 5213-32 à R. 5213-51
  • Code de l'action sociale et des familles : articles L. 241-5 et suivants
  • Loi n°25-102 du 11 février 25 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées
  • Arrêté du 9 février 2006fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
  • Articles L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 du Code du travail
  • Articles L. 331-8 et D. 331-4 du Code de la sécurité sociale
  • Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (JO du 18)
  • Arrêté du 3 mai 2013 (liste des pièces justificatives à fournir ; JO du 23 mai)
  • Articles L. 1225-16 à L. 1225-34, L. 1225-66 à L. 1225-69, D. 1225-4-1, R. 1225-18 et R. 1225-19.
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6)
  • Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (JO du 24)
  • Articles L. 1225-1 à L. 1225-33, R. 1225-1 à R. 1225-7, R. 4152-1 et R. 4152-2, D. 4152-3 à D. 4152-12 et R. 4152-13 à R. 4152-28 du Code du travail
  • Circulaire du 19 avril 2007 (JO du 17 mai)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » (JO du 5 août)
  • Articles L. 1225-37 à L. 1225-46-1, L. 1225-66 à L. 1225-69, R. 1225-9 et R. 1225-11
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6)
  • Articles L. 1242-3, D. 1242-2 et D. 1242-7 du Code du travail
  • Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 (complété par un avenant du 9 mars 2006) relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi (étendu par arrêté du 12 juillet 2006, JO du 22)
  • Avenant du 9 mars 2006 (relatif à l'indemnité de fin de contrat) à l'accord national interprofessionnel susvisé (étendu par arrêté du 12 juillet 2006, JO du 22)
  • Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 (JO du 16)
  • Articles L. 168-1 à L. 168-7 et D. 168-1 à D. 168-10 du Code de la Sécurité sociale
  • Articles L. 2142-1 à L. 2142-1-4, L. 2143-1, L. 2143-2, du Code du travail
  • Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » (JO du 21)
  • Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 « relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».
  • Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23)
  • Articles L. 3121-11 à L. 3121-25, D. 3121-7 à D. 3121-14-1 et D. 3122-7-3 du Code du travail
  • Articles L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12-1, L. 1243-1 et L. 1243-5 du code du travail
  • Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 (JO du 21)
  • Article L. 3133-1 à L. 3134-15 , D. 3133-1 et suivants du Code du travail
  • Articles L. 3122-27 et R. 3122-4 du Code du travail (ponts)
  • Article R. 4511-14-2 du code des transports
  • Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 (JO du 23)
  • Article L 1221-2 du Code du travail
  • Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26)
  • Articles L. 1252-1 à L. 1252-13 et L. 8241-1 du Code du travail
  • Articles L. 3142-78 à L. 3142-86, D. 3142-41 à D. 3142-45 et D. 3142-49 à D. 3142-53
  • Articles L. 1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du travail.
  • Circulaire DRT n° 2000-4 du 10 avril 2000 (protection sociale en cas d'accident de trajet)
  • Articles L 1233-45, L 1235-13, L. 1235-14 du Code du travail
  • Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 (JO du 27 juin)
  • Articles L. 1233-1 à L. 1233-4, L. 1233-25, L. 1236-1 et L 2323-14 du Code du travail
  • Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (JO du 26)
  • Articles L. 1231-1, L. 237-1 et L. 1243-1 à L. 1243-3 du Code du travail
  • Attributions :Articles L. 2313-1 à L. 2313-16 et R. 2313-1 à R. 2313-3 du Code du travail
  • Moyens d'actions :Articles L. 2315-1 à L. 2315-12 du Code du travail
  • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO du 7 août)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
  • Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 (JO du 24)
  • Articles L. 2312-1 à L. 2312-8, L. 2314-1 à L. 2314-31, R. 2314-1 à R. 2314-30 et D. 2122-7 du Code du travail
  • Arrêté du 25 avril 2007 (vote électronique) (JO du 27)
  • Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 « relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » (JO du 6)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
  • Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 (JO du 24)
  • Articles L. 6111-6, L. 6311-1 et suivants et D. 6312-1 et suivants du Code du travail
  • Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 (JO du 22)
  • Arrêté du 16 juillet 2014 (JO du 24 ; cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » (JO du 6 mars)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » (JO du 5 août)
  • Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 « relatif aux formations ouvertes ou à distance » (JO du 22 août)
  • Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 (JO du 4 octobre ; listes de formations éligibles au titre du CPF)
  • Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 (JO du 4 octobre ; modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF)
  • Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO du 15 février ; socle de connaissances et de compétences)
  • Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO du 1er juillet ; qualité des actions de la formation professionnelle continue)
  • Articles L. 1141-1 à L. 1146-3, L. 2241-3, L. 2242-5 à L. 2242-7, L. 3221-2 à L. 3222-2, R. 1142-1 et suivants et R. 3221-1 à R. 3222-3 du Code du travail
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » (JO du 5 août)
  • Articles L. 2221-1 à L. 2222-2, L. 2254-1 et L. 2261-15 à L. 2261-31 du Code du travail.
  • Articles L. 2211-1 à L. 2232-35, L. 2241-1 à L. 2243-2, D. 2231-2 à D. 2231-8, R. 2231-9, D. 2232-2 à D. 2232-9 et D. 2241-1 à D. 2241-8 du Code du travail
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (JO du 18)
  • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (JO du 22)
  • Articles L. 1222-6 à L. 1222-8, L. 1233-3 et L. 1233-25 du Code du travail
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (JO du 16)
  • Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 (JO du 14 mars)
  • Articles L. 718-4 à L. 718-6 du Code rural et de la pêche maritime
  • Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (JO du 30)
  • Articles L. 1242-2, L. 1243-10 et L. 1244-2 du Code du travail
  • Articles L. 3123-31 à L. 3123-37, R. 3124-5, R. 3124-8 et D. 3123-4 du Code du travail
  • Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 (JO du 3 mai)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (JO du 16)
  • Arrêté du 19 juin 2013 (JO du 28 juin)
  • Articles L. 2324-15, L. 3141-14, et L. 8261-1 à L. 8261-3 du Code du travail.
  • Articles L. 1251-1 à L. 1251-63, L. 1254-1 à L. 1254-12, , L. 4154-1, D. 1251-1 à D. 1251-3 et R. 1251-4 à R. 1251-31, D. 4154-1 à D. 4154-6 du Code du travail
  • Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
  • Arrêté du 22 février 2014 (JO du 6 mars)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
  • Décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 (JO du 31)
  • Articles L. 1221-25, L. 1241-1 à L. 1248-11, L. 4154-1, D. 1242-1 à D. 1243-1, R. 1245-1, D. - 1247-1, D. 1247-2, D. 4154-1 à D. 4154-6 du Code du travail
  • Articles L. 718-4 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
  • Articles L 1221-19 à L. 1221-26, L. 1231-1, L 1242-10 et L. 1242-11, L 1251-14 et L. 1251-15 et L 7313-5 du Code du travail
  • Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 (JO du 27)

Qui contacter

  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL - 21, rue Saint-Guillaume, 75040 Paris cedex 07 - Fax : 01 53 73 22 00
  • Centres d'information et d'orientation : CIO
  • Permanences d'accueil d'information et d'orientation
  • Centre d'information et de documentation jeunesse : CIDJ
  • Office national d'information sur les enseignements et les professions : ONISEP
  • Inspection du travail : au sein de votre unité territoriale des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Inspection du travail
Commission Nationale Informatique et Libertés : (CNIL) - 21, rue Saint-Guillaume, 75040 Paris cedex 07 - Fax : 01 53 73 22 00

  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE
  • Inspecteur du travail
  • Représentants du personnel
  • Inspection du travail
  • Inspection du travail
  • Inspection du travail
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Représentants du personnel
  • Service des ressources humaines de l'entreprise / service du personnel
  • Pôle emploi
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Tout public : CARIF (Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et Points relais conseil VAE.
  • Employeur : OPCA de l'entreprise
  • Salarié : FONGECIF ou OPCA agréé au titre du CIF dont l'entreprise relève
  • Demandeur d'emploi : Pôle Emploi
  • Représentants du personnel
  • Inspection du travail
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Direccte
  • Pôle emploi
  • L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • Mission locale ou la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
  • Pôle emploi
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE

Pôle emploi

  • Caisse primaire d'assurance maladie ou caisse de Mutualité sociale agricole (MSA)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (coordonnées auprès du Conseil départemental - ex. « conseil général »)
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (coordonnées auprès du Conseil départemental)
  • Conseillers Sameth.
  • Les Caisses de retraite des régimes de base : Carsat (ex. Cram), Caisse de MSA, RSI
  • Représentants du personnel
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Pôle-Emploi
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Site des services à la personne

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de votre région

  • Inspection du travail
  • Représentants du personnel
  • Délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité (Préfecture de région), délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité
  • DIRECCTE
  • Inspection du travail
  • Représentants du personnel
  • Inspection du travail
  • Représentants du personnel
  • Agefiph
    192, avenue Aristide-Briand
    92226 Bagneux Cedex
    Tél. : 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe)
    Site Internet : agefiph.fr
  • L'Agefiph dispose également de délégations régionales.
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Inspection du travail
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Inspection du travail
  • Inspection du travail
  • Inspection du travail
  • Fédérations professionnelles
  • Organisations syndicales de salariés
  • Inspection du travail (17.1)
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Inspecteur du travail.
  • Représentants du personnel.
  • Service formation de l'entreprise
  • Fédération professionnelle d'employeurs
  • Organisation syndicale
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Et pour se procurer une convention collective : la Documentation Française
  • Représentants du personnel
  • Inspection du travail
  • Inspection du travail
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE
  • Inspection du travail
  • Représentants du personnel

Liens utiles pour votre projet

appui entreprise BPI France Services

Questions / Réponses

?
Twitter Viadeo Linkedin Envoyer à un ami
Favoris
PDF Imprimer

Fiches pratiques

Les aides de cette rubrique

Vous cherchez une aide


 

Auprès de qui vous adresser



Fonds JEREMIE LR

Présentation du Fonds JEREMIE LR, prélude au Fonds FOSTER TPE-PME.

 

Mentions légales    Contact    Partenaires    Lexique    Plan du site
Un service proposé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en partenariat avec :