Si une entreprise ou une personne physique est l'auteur d'une invention technique, d'une nouvelle marque ou d'un modèle et design inexistant, elle est en mesure d'exiger l'exclusivité et la protection de sa création.
En effet, aucune invention n'est à l'abri du vol ou des différents types d'imitations. La contrefaçon est un phénomène commercial qui porte préjudice aux entreprises et qu'il est nécessaire de maîtriser.
La protection de la propriété industrielle nécessite le dépôt de brevets, de dessins et modèles, de noms et de marques. La délivrance de ces titres en France est du ressort de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Pour en savoir plus
- Un outil stratégique
- Une procédure simple
- La prospection à l'étranger
- Les adresses utiles
Bon à savoir :
Doté d'un véritable outil de recherche d'informations, Sud de France Export , via son Centre de Documentation vous permet d'accéder à la veille stratégique, commerciale, économique sur chaque filière d'activité au niveau international.
