La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté.
Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers.
Les barrières douanières hors CEE vont s'intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.
Pour en savoir plus
- Les échanges intra-communautaires
- Les accords UE-pays tiers
- Les modalités de dédouanement
- La mise en douane
- La mise en magasin et en dépôt
- La déclaration en douane
- La détermination des droits de douane
- Les procédures de dédouanement
- Les procédures de droit commun
- Les régimes douaniers
- Les régimes généraux
- Les régimes douaniers économiques
Bon à savoir
Doté d'un véritable outil de recherche d'informations, Sud de France Export , via son Centre de Documentation vous permet d'accéder à la veille stratégique, commerciale, économique sur chaque filière d'activité au niveau international.
