Vous souhaitez développer un projet innovant en partenariat avec des entreprises et/ou des organismes de recherche ?
La Région peut vous aider à financer des dépenses liées à la mise au point de votre projet.
Avantages :
- optimiser les chances de réussite du projet,
- profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des équipements,
- ouvrir ses réseaux de connaissance,
- diminuer le temps d’accès au marché.
Objectif
L’aide aux projets de R&D collaboratifs vise à accompagner les entreprises (PME en particulier) et les organismes de recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer l’innovation. Les projets de R&D collaboratifs peuvent relever ou non des pôles de compétitivité.
Bénéficiaires
- entreprises de toute taille éligibles au FEDER ou de moins de 2000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2000 personnes éligibles au Fonds Innovation +,
- organismes de recherche.
Dépenses possibles
- dépenses internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant.
Montant de l'aide
- entreprises : subvention FEDER ou avance remboursable, le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise et la typologie de recherche (cofinancement FEDER et FI+ (Bpifrance et Région).
- organismes de recherche : 100% des coûts, non financés par ailleurs, en subvention (cofinancement FEDER et Région).
Conditions d’attribution
- le projet doit impliquer au minimum 2 partenaires régionaux : une entreprise et un organisme de recherche,
- projet collaboratif > partage des risques et des résultats entre les partenaires qui implique la nécessité absolue de présenter un projet d’accord de consortium dans le dossier.
- projet équilibré :
- aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet,
- la part de l’organisme de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet,
- retombées économiques à moyen terme (3 ans).
Démarche pratique
Vous souhaitez développer un projet de R&D collaboratif ?
- constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR et/ou Bpifrance,
- possibilité de faire labelliser votre projet par un pôle de compétitivité,
- demande à adresser conjointement à Bpifrance, à la Région, et, dans le cas d’une labellisation, au Fonds Unique Interministériel,
- examen du dossier par plusieurs comités techniques.
A titre indicatif, le traitement moyen d’une demande est d’environ 6 mois.
