Protection des salariés : Mesures de prévention du bruit

Prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.
Article R 4432-1 du Code du travail

La réduction des risques se traduit notamment par :

• la mise en oeuvre d'autres procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition au bruit ou nécessitant une exposition moindre,
• le choix d'équipements de travail appropriés émettant le moins de bruit possible,
• la modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail,
• l'information et la formation adéquates des salariés afin qu'ils utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit,
• des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son émission, sa propagation, sa réflexion, tels que réduction à la source, écrans, capotages, correction acoustique du local,
• des moyens techniques pour réduire le bruit de structure, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation,
• des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail,
• la réduction de l'exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant la durée et l'intensité de l'exposition et en organisant convenablement les horaires de travail, prévoyant notamment des périodes de repos.
  Article R 4434-1 du Code du travail.

Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur des bâtiments, il est possible de mettre à la disposition des travailleurs des matériels conformes aux dispositions prises en application du décret nº 95-79 du 23 janvier 1995 .

On peut citer, parmi ces matériels, les engins, matériels, machines et appareils utilisés ou susceptibles d'être utilisés dans les activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, de services, de loisirs, sur les chantiers de travaux, publics ou non, dans l'entretien des voiries, des espaces publics et des espaces verts, les appareils d'entretien et de nettoyage, les appareils de préparation et de conservation des denrées alimentaires ou agricoles, les appareils de production ou de diffusion de calories et de frigories, les appareils de conditionnement d'air, les matériels et équipements de bureau, les matériels et engins de jardinage, de bricolage et appareils domestiques- les dispositifs sonores de protection des biens et des personnes, en particulier les dispositifs d'alarme.
Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation, JO du 25 janvier 1995.

Action de prévention " Niveau 1 " : niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A), niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C)

Mise à disposition de protecteurs auditifs individuels

Ces protecteurs individuels sont fournis gratuitement par l'employeur à chaque travailleur exposé. Les modèles sont choisis par l'employeur après avis des travailleurs concernés et du médecin du travail de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
Articles R 4434-7 et R 4437-8 du Code du travail.

Information et formation des salariés

L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des informations et une formation notamment dans les domaines suivants :

• la nature de ce type de risque,
• les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit,
• les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention,
• les résultats des évaluations et des mesurages du bruit accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels,
• l'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels,
• l'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe,
• les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée,
• les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.

Article R 4436-1 du Code du travail.

Examen audiométrique préventif

En cas de dépassement des valeurs limite d'expostion de niveau 1, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif ayant pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages révèlent un risque pour sa santé.
Articles R 4435-5 et R 4435-2 du Code du travail.

Action de prévention " Niveau 2 " : niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB(A), niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C)

Renforcement des mesures de prévention

L'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour que les protecteurs individuels soient utilisés. Il établit également et met en oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail afin de réduire l'exposition au bruit.
Articles R 4434-7 et R 4434-2 du Code du travail.

Les lieux ou emplacements de travail où l'exposition sonore quotidienne subie dépasse 85 dB (A), ou la pression acoustique de crête 137 dB(C), font l'objet d'une signalisation appropriée. La nécessité de porter des protecteurs individuels est notamment signalée. Lorsque le risque d'exposition le justifie, l'employeur doit réglementer l'accès des lieux de travail.
Article R 4434-3 du Code du travail.

Surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à ces niveaux de bruit. Cette surveillance a pour objet le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.

Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un travailleur souffre d'une altération identifiable de l'ouïe, le médecin du travail apprécie le lien entre cette altération et une exposition au bruit sur le lieu de travail. Le travailleur est informé par le médecin du travail du résultat et de l'interprétation des examens médicaux dont il a bénéficié.

Si cette altération est susceptible de résulter d'une exposition au bruit sur le lieu de travail, il appartient à l'employeur de :

• revoir en conséquence l'évaluation des risques,
• compléter ou modifier les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques,
• tenir compte de l'avis du médecin du travail pour la mise en oeuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre poste ne comportant plus de risque d'exposition.
  Articles R 4435-2 et R 4435-5 du Code du travail.

Valeurs limites d'exposition : niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A), niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)

L'exposition d'un travailleur ne peut en aucun cas dépasser ces valeurs limites d'exposition et si, en dépit des mesures de prévention mises en oeuvre, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :

• prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites,
• détermine les causes de l'exposition excessive et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter toute récurrence.
  Article R 4434-6 du Code du travail

Pour connaître toutes les mesures de prévention que l'employeur doit prendre contre le bruit, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.