Un des objectifs majeurs de la directive 2002/49/CE du 250 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement est de garantir l’information du public sur l’exposition au bruit. Elle prévoit en effet la mise en place de cartes de bruit puis de plans d’actions autour des zones bruyantes : agglomérations, infrastructures de transports terrestres et aériens.
Le projet de Directive Bruit a fait suite aux recommandations émises dans le livre Vert de la Commission sur la future politique du Bruit (1996) qui constatait que :
25% de la population de l’Union Européenne se plaignait d’une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie ;
qu’il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances ;
que certaines législations nationales étaient incomplètes ;
qu’il convenait de définir les bases d’une politique communautaire et d’amorcer un rapprochement des politiques nationales.
En 1997, le parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l’élaboration rapide d’une directive – cadre.
Objectifs
Cette directive doit définir une approche commune afin d’éviter, de prévenir
ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition
au bruit ambiant par :
une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens ;
une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;
la mise en oeuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme. (voir guide zone calme)
Champ d’application
Elle s’applique au bruit ambiant perçu par les individus chez eux et à proximité de leur habitation. Cela concerne les sources de bruit dues aux activités humaines à l’extérieur et ce qui est perçu dans le milieu ambiant (dans et à proximité de la maison, des jardins publics, des écoles, des hôpitaux, etc.). Sont exclus le bruit causé par la personne exposée elle-même, le bruit causé par les voisins, le bruit sur les lieux de travail, le bruit à l’intérieur des moyens de transports ainsi que le bruit des activités militaires dans les zones militaires.
Mesures prévues
Pour juin 2007, la réalisation, par les autorités désignées par les États-membres, de cartes de bruit stratégiques : d’une part pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et d’autre part pour les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, ainsi que les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.
À partir de la cartographie réalisée, la mise en oeuvre, par les autorités désignées par les États-membres, de plans d’action (les plans de prévention du bruit dans l’environnement), élaborés avec la participation du public, pour juillet 2008, sur les territoires visés par les cartes de bruit stratégiques.
Puis la réalisation, avant le 30 juin 2012, de cartes de bruit stratégiques étendues, d’une part aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, et d’autre part aux abords des infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an et des infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an.; puis la mise en oeuvre des PPBE correspondants avant Juillet 2013.
Par la suite, le réexamen de chaque cartographie stratégique et de chaque plan d’action, tous les 5 ans.
Les indicateurs
Les cartes de bruit doivent être établies suivant au moins deux indicateurs harmonisés : Lden (bruit équivalent sur 24 h pondéré en trois périodes) et Ln (pour la seule période nocturne), avec la possibilité de recourir à tout indicateur supplémentaire jugé utile pour apprécier la gêne sonore dans certains cas particuliers.
Les références réglementaires
La directive n°2002/49/CE a été adoptée le 25 juin 2002. Le dispositif résultant de la transposition française se compose aujourd’hui des textes suivants :
code de l’environnement (articles L 572-1 et suivants) ;
décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au § I du R147-5-1 du code de l’urbanisme.
Ces textes définissent notamment les autorités compétentes pour chaque phase de mise en oeuvre de la présente directive en France – État ou collectivité territoriale, selon le domaine d’application considéré – ainsi que les principales modalités requises.
Les actions d’accompagnement
Pour accompagner la mise en oeuvre de ces dispositions, la Commission européenne et les services de l’État ont engagé diverses actions d’appui méthodologique.
Ainsi, le ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de la mer a initié la préparation d’une boîte à outil particulièrement destinée aux collectivités : le guide « réaliser les cartes de bruit » (Certu, juillet 2006), dans la continuité du guide de bonnes pratiques mis en ligne par la Commission la même année et le guide « plans de prévention du bruit dans l’environnement » (Ademe 2008) en constituent le socle. Par ailleurs, diverses instructions ont également été adressées aux services de l’État pour faciliter la coordination entre autorités compétentes, tout en précisant les modalités d’organisation prévues pour la réalisation des cartes de bruit et PPBE lorsqu’ils relèvent de la responsabilité de l’État.
