La Région ne peut se substituer aux responsabilités et obligations des entreprises dont la production de déchets est fixée par la réglementation. Elle a toutefois déterminé des objectifs pour en réduire la production et par conséquent en optimiser la gestion.
Ainsi, la Région veille à travers son action à réduire la production de déchets et à en améliorer la gestion à l’échelle des territoires. Elle favorise de nouveaux modes de gestion, d’organisation, et l’élaboration de procédés innovants moins producteurs de déchets. Elle soutient en outre la structuration de filières de collecte et de traitement de déchets et en encourage la réparation et la réutilisation.
Par ailleurs, la Région développe une filière de valorisation organique et renforce l’information des publics et des professionnels afin de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire régional.
Vous trouverez ici tous les documents, liens, aides et fiches utiles, ainsi que les interlocuteurs à qui vous adresser pour réussir votre entreprise en Languedoc-Roussillon.
Des professionnels sont à votre écoute, n'hésitez pas à les contacter et retrouvez-les dans les fiches que nous avons sélectionnées pour vous.
Pour en savoir plus
L’article L 541-2 du Code de l’environnement dispose que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination […] dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».
Chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est ainsi responsable de l’élimination de ses déchets et est tenue d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ceux-ci dans le respect de la réglementation environnementale applicable.
L'élimination des déchets comporte diverses opérations que sont la collecte, le transport, le stockage, le tri et le traitement. Les obligations des acteurs de la filière d’élimination (producteur de déchets, collecteur, transporteur, etc) diffèrent selon la nature des déchets produits.
De plus, certaines catégories de déchets font l’objet d’une réglementation spécifique (exemples : les huiles usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’emballage, etc.).
Dans le cadre des obligations de suivi des déchets dangereux, les acteurs de la filière doivent également tenir à jour un registre de suivi et remplir un bordereau de suivi des déchets.
Enfin, en cas de non respect de ses obligations, l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée et s’exposer à des sanctions.
