Vous souhaitez acquérir des équipements permettant d'améliorer votre efficacité énergétique. Le Prêt Éco-Énergie (PEE) bonifié par l'État peut financer le matériel, et les travaux indissociablement liés.
VOUS
souhaitez acquérir des équipements permettant d'améliorer votre efficacité énergétique
Entreprises éligibles
Les micro-entreprises, TPE, PME1 en affaire personnelle ou sous forme de société, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.
Dépenses financées
L'investissement doit porter sur les équipements suivants :
Eclairage
-
Luminaire avec ballast électronique :
- pour tubes fluorescents T5 ou T8
- pour lampe sodium ou iodure métallique céramique - Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage
- Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.
Froid
- Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.
Chauffage, Climatisation
-
Pompe à chaleur, y compris à double flux :
- électrique de COP supérieur à 3,4
- à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3
(Le professionnel réalisant l'installation détient l'appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur.) - Chaudière à condensation
- Micro-cogénération dont l'électricité produite ne fait pas l'objet d'une obligation d'achat.
Motorisation électrique
- Moteur haut rendement IE2 ou IE3
- Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents.
NOUS
pouvons financer le matériel, et les travaux indissociablement liés
Montant
- De 10 000 à 100 000 euros pour financer votre projet
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Aucune garantie
- Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.
Durée et remboursement adaptés
- Durée : 5 ans avec différé d'amortissement d'un an du capital.
- Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Conditions financières
Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l'an.
Aide selon la règlementation européenne
Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État, dite « de minimis » grâce notamment à la bonification par l'État (ministère de l'Écologie et du Développement durable) du taux du Prêt Éco-Énergie.
