ENVIRONNEMENT | Info-entreprises LR

Agir pour l'environnement

Que recouvre la notion de droit d’antériorité ? >>

Quelle est la nouvelle procédure de consultation à respecter dans les établissements comprenant une ICPE soumise à autorisation, ou visés à l’article 3-1 du code minier ? >>

Dans quel cas, le CHSCT a-t-il droit à une information supplémentaire ? >>

Quel est le régime de TVA afférents aux déchets neufs d’industrie ? >>

Qu’est ce qu’une étude d’impact ? >>

Quelles sont les installations soumises à SEVESO ? >>

En quoi consiste la directive SEVESO ? >>

Qu’est ce que le bordereau de suivi des déchets dangereux ? >>

Qu’est ce que le registre de suivi des déchets ? >>

Quelles sont les nouvelles règles de consultation du CHSCT ? >>

Qu’est ce que la déclaration annuelle ? >>

Quels sont les autres cas de consultation obligatoire du CHSCT « ICPE AS »? >>

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Dans cette rubrique

Les bonnes infos

Se protéger des déchets dangereux

Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inerte...). D'une manière générale, les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets.

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