Qui peut en bénéficier ? Ces aides s'adressent aux personnes handicapées demandeurs d'emploi. Le contenu de l'aide Financement du coût pédagogique de la formation nécessaire dans le cadre d'un...

Quelles sont les entreprises concernées ? L'aide au remplacement d'un salarié en formation est destinée à tous les employeurs occupant moins de 50 salariés, quelle que soit la forme juridiqu...

Quels sont les entreprises et les salariés concernés ? Le FNE-Formation est mobilisé en priorité (mais pas exclusivement) au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250...

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU...

Qui est concerné par la mesure ? Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient l’activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme juridique....

Vous êtes chef d'une entreprise artisanale, conjoint non salarié ou auxiliaire familial : dans le secteur de l'alimentation de détail, dans le secteur du bâtiment, dans le secteur des méti...

Objectif Il s’agit de promouvoir le management environnemental au sein des entreprises. Notamment en les accompagnant dans leur démarche d’accession à la certification ISO 14001 par :...

Le congé formation des membres titulaires du comité d'entreprise Articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail Objet Suivre une formation économique...

Pour aider les petites entreprises à prendre le virage du numérique, un programme national de sensibilisation, d’initiation et d’accompagnement des petites entreprises, "Entrepreneurs, fait...

Vous souhaitez développer l’activité économique sur votre territoire ? Le manque de bâtiments d’accueil constitue en frein à vos projets ? La Région peut vous accompagner dans la constructi...

Vous souhaitez acquérir un terrain ou un bâtiment pour y installer votre entreprise, construire ou agrandir votre bâtiment ? La Région peut vous aider à financer votre projet. Objectif F...

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet innovant qui nécessite de nouvelles compétences en matière de Recherche et Développement (R&D) ? La Région Languedoc-Roussillon et OSEO innovati...

Vous souhaitez aborder de nouveaux marchés, diversifier votre gamme de produits/services, votre entreprise est confrontée à une forte croissance, l’export vous tente, vous avez une belle opport...

Vous avez un projet d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, ou bien en tant que structure déjà établie vous envisagez un développement d’activité ? Avant de vous lancer, vous souha...

Vous souhaitez agrandir votre équipe et vous avez besoin d’un coup de pouce pour recruter un cadre ? La Région peut vous aider financièrement avec l’Aide au recrutement de cadres. Objectif...

Vous souhaitez développer votre entreprise à l’international ? Objectif Ce dispositif vise à accompagner les programmes de développement des PME-PMI régionales. Il répond à une volonté de r...

Qui peut bénéficier d'une aide de l'Agefiph ? Selon l'action projetée (embauche, aménagement de poste de travail, formation...), sont susceptibles de recevoir une aide financière de l'Agefip...

Vous souhaitez développer votre entreprise, innover, être plus compétitif. Votre Chambre de métiers et de l’artisanat vous accompagne dans la réussite de vos projets. Objectif Vous souha...

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : 1 les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuven...

Vous envisagez un projet de développement de votre entreprise, vous souhaitez au préalable vous assurer de la capacité, notamment financière, de votre entreprise à faire face aux conséquences de...

Quels employeurs ? Sont concernés : Les entreprises assujetties à l'UNEDIC et soumises au régime général de la sécurité sociale (sauf les particuliers employeurs), Les employeurs relevant de...

Bénéficiaires Toutes PME technologiquement innovantes. Finalité Aider les PME innovantes à renforcer leurs relations (chiffre d’affaires, coopérations technologiques) avec les grands comptes s...

OBJECTIF Structurer le tissu économique du Languedoc-Roussillon en accompagnant des actions à caractère régional, collectif et partenarial, afin de favoriser la compétitivité des entreprises...

La base législative et réglementaire du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art L’article 244 quater O du code général des impôts L’article 14 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 d...

Bénéficiaires PME(*) ayant à faire ouvrir par leur banque des crédits documentaires sur marchés à l’importation ou des lettres de crédit stand-by, sous réserve que les PME apportent une valeur aj...

Vous avez un projet innovant, que ce soit un procédé de production, un nouveau produit ou un nouveau service et vous devez faire appel à un prestataire extérieur pour finaliser ce projet ? L...

Bénéficaires PME (*) exportant un bien d’équipement ou un service. Finalités Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export. Dépenses financées Dépenses de fabricat...

Vous souhaitez déposer un brevet, exploiter une marque, utiliser une dénomination sociale ? Assurez-vous qu’il n’existe pas de droits d’antériorité. Vous voulez vous assurer que votre marque...

Bénéficiaires PME(*) demandant à leurs banques d'émettre des cautions sur marchés ou des garanties à première demande pour leurs commandes export. Finalités Faciliter l’accès au cautionnement...

Bénéficiaires PME(*) pour la création ou l’acquisition d’une filiale à l’étranger. ou dont la filiale à l’étranger réalise un investissement. Finalité Faciliter le financement d...

La Région LR, en partenariat avec OSEO et les 5 Départements qui la composent vous propose un outil de financement adapté à la petite entreprise : le Prêt Participatif de Développement (PPD) Ob...

Objectifs Optimiser l’accès aux crédits bancaires pour permettre la réalisation de projets stratégiques afin de boucler les plans de financement. Bénéficiaires Entreprises TPE, PME, PMI implan...

Bénéficiaires PME(*) réalisant un investissement dédié à l’export. Finalités Faciliter le financement des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement : augmenter leur productio...

Objectif Ce dispositif permet de soutenir les projets visant le maintien, la création et le développement d’activités (hors professions libérales), cela afin de maintenir, dans les zones fra...

Bénéficiaires Les entreprises de droit français, quelle que soit leur activité, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 millions d'euros. Ces entreprises doivent, directement ou indire...

BENEFICIAIRES Les associations d’utilité sociale, en création ou en développement, qui ont une activité économique et qui créent ou consolident des emplois. Parmi celles-ci, les associat...

OBJECTIFS Faciliter les démarches de prospection des marchés à l’exportation des entreprises agroalimentaires. BENEFICIAIRES Entreprises agroalimentaires et viticoles régionales....

Vous souhaitez développer l’activité économique sur votre territoire ? Le manque de sites d’accueil constitue un frein à vos projets ? La Région peut vous accompagner lors de la création ou...

Ce prêt à taux fixe bonifié a été conçu par OSEO dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l’Etat, la Caisse...

Vous avez un projet d’entreprise, de produit ou de service nouveau et vous souhaitez accéder à des informations précises sur votre futur marché ? Objectif Le service Etudes documentaires et...

Vous exploitez ou reprenez une entreprise de restauration respectant les engagements pris par les professionnels concernés par le Contrat d’Avenir de la Restauration. Vous engagez un programme...

Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, cette mesure a pour fina...

Le renforcement des capitaux propres est essentiel au développement des entreprises. Il nécessite souvent d’ouvrir son capital à des tiers et, pour le chef d’entreprise, c’est une décision d’au...

Les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection,...

Objectifs Permettre aux chefs d'entreprise d'intégrer, dans leur prise de décision, les économies d'énergie. Organisme instructeur ADEME Bénéficiaires Toutes les entrepr...

Objectifs Soutenir des programmes de recherche afin de faire progresser le développement technologique dans les domaines de l'air, des déchets et de l'énergie. Organisme instructeur...

L’article 13 de la loi de finances pour 2007 intègre la création d’un “statut de la PME de croissance”.Ce statut permet de soutenir les PME qui réussissent afin qu’elles puissent poursuivre le...

Quels sont les objectifs ? Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d...

Vous exploitez un hôtel (hôtel bureau, hôtel restaurant indépendant ou franchisé), souhaitez rénover votre établissement et bénéficier des nouvelles normes de classement... Le PPRH vous aide à...

- Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive. - Aides nationales Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural pe...

Quels sont les objectifs ? Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emploi...

Quels sont les objectifs ? Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires. L’apport est destiné à financer les investis...

Quels sont les objectifs ? L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des...

Quels sont les objectifs ? Destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou des investissements (hors crédit bail) ; ces prêts sont inscrits dans le plan de financement de démarrage (créa...

Quels sont les objectifs ? La garantie accordée par le FGES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : 1/ Besoins en fonds de roulement Les prêts ne peuvent pas êtr...

Quels sont les objectifs ? La garantie accordée par le FGAP couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : 1/ Besoins en fonds de roulement Les prêts doivent s'inscrire da...

Quels sont les objectifs ? La garantie accordée par le FGIE couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements....

OBJECTIF Dans son métier d’investisseur en capital, SORIDEC, dans un rôle partenarial, s’efforce d’apporter ses moyens, ses compétences et son réseau afin que les projets présentés bénéficie...

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation...

Types de projets Projets de Recherche & Développement, projets d'innovation. Bénéficiaires Petite et moyenne entreprise, et PME de taille intermédiaire ou moyenne-grosse (jusqu'à 5000 sal...

Finalité Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisanr son projet. Dépenses financées Le crédit-bail OSEO couvre 100 % de l...

Finalité La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Dépenses financées Acquisition de matériels...

Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le contrôle sur demande, le rescrit. Obtenir un...

Pour vous concentrer sur votre métier et transférer vos engagements à un spécialiste. Pour vos contrats nécessitant des garanties ou des cautions. Si vous travaillez avec le secteur publ...

Bénéficiaires Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés. Pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans, OSEO propose Avance...

Qu'est ce que le FASEP-Etudes ? Un instrument de don pour le bénéficiaire local (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.), d’un montant moyen d’e...