Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule région depuis le 1er janvier 2016.


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Trésorerie générale (TG) - Hérault et Région Languedoc-Roussillon

Le secrétariat permanent, institué auprès du CODEFI, est le pivot du dispositif car il coordonne l’action des administrations. Ce secrétariat est assuré par les services économiques de la Trésorerie générale (DEEF pour la TG de région, SEEF pour les TG de département).

Missions du CODEFI
  •  Une mission d'accueil et d'orientation des chefs d'entreprise 

 Toute entreprise rencontrant des difficultés peut contacter, par téléphone ou par messagerie électronique (coordonnées, voir encadré ci dessous), le secrétariat permanent du CODEFI.
 Le cas échéant, lorsque le comité n’est pas la structure adaptée pour traiter le problème, le chef d'entreprise est orienté, dans la plus stricte confidentialité, vers l'interlocuteur compétent.
 

  •  Une mission générale de détection des difficultés 

 L’objectif du dispositif est de détecter le plus précocement possible les difficultés des entreprises afin d’en assurer leur sauvegarde.
 Chaque service concerné signale, sans délais, au secrétariat du CODEFI, toujours dans la plus stricte confidentialité, tout incident dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission et qui semble révélateur de difficultés au sein de l'entreprise.
 Cette détection, si les difficultés sont avérées, permet de mettre en oeuvre la phase suivante d'expertise et de traitement des difficultés.
 

  •  Une mission d'expertise et de traitement des difficultés des entreprises 

 Le secrétariat du CODEFI contacte l’entreprise afin de réaliser un « diagnostic » permettant d’identifier la nature et l’ampleur des difficultés rencontrées.
 Il recueille ainsi, lors d’un entretien, les informations nécessaires à l’élaboration d’une analyse approfondie de la situation de l'entreprise.
 Il propose aux membres du CODEFI les solutions envisageables de nature à aider l'entreprise à surmonter ses difficultés. Il peut proposer au Préfet, après avis du comité, pour les entreprises in bonis et présentant des perspectives de redressement, la mobilisation d’outils publics d’intervention :
 

  •  La réalisation d’un audit, sur des crédits alloués par l'État, et sous réserve de l'accord du chef d'entreprise 
  •  L'obtention d’un prêt FDES ( prêt pour le développement économique et social ) à caractère incitatif, subsidiaire et complémentaire aux concours financiers des actionnaires, repreneurs, banques et autres partenaires de l’entreprise.
     Ce prêt ( effet levier ) est un outil susceptible d'assurer le bouclage du tour de table financier.
     

Les entreprises de 400 salariés et plus seront orientées vers le CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle), structure nationale placée sous la responsabilité de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique.

Pour contacter le secrétariat du CODEFI auprès de la TG de votre département :

 Pour en savoir plus :

 Accès au site de BERCY au service des entreprises et de l'emploi (BSEE) : www.entreprises.gouv.fr


Zone d'intervention : Régionale Département : Hérault

Coordonnées

334, avenue Henri II de Montmorency
34954 MONTPELLIER Cedex 2

Tél : 04 67 15 75 15
Fax : 04 67 15 75 00
Site Web : www.entreprises.gouv.fr/r07_interlocuteur_region/languedoc.htm

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