Le 17 juillet 2001, les parlementaires votaient la loi qui créait ce nouveau statut juridique (article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) : c'est ainsi que les Sociétés coopératives d'intérêt collectif faisaient leur apparition dans le paysage juridique français.
Ce statut était conçu pour proposer une sorte d'intermédiaire entre la société commerciale et l'association. Il permet de réunir dans le capital de la société des particuliers, des personnes morales et des collectivités locales, autorise le bénévolat en son sein et octroie le même pouvoir à chaque associé, quel que soit son apport en capital. Pour cela, l'entreprise doit être reconnue par l'État (en l'occurrence le préfet du département où est implantée la société) qui lui accorde le bénéfice de ce statut, si l'entreprise prouve qu'elle a une « utilité sociale » et qu'elle contribue à un « intérêt collectif ».
Depuis dix ans, plus de 200 sociétés de ce type ont été créées. 187 sont à ce jour en activité.
Pour fêter cet anniversaire, un colloque aura lieu à Paris le 9 février 2012. Après un état des lieux, avec témoignages et questions autour des Scic en activité, le colloque envisagera l'avenir des Scic en travaillant autour de plusieurs axes de développement.
En savoir plus sur les Scic
http://www.scic.coop/p193_FR.htm
