La loi du 28 juillet sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit en effet dans son article 40 les modalités de prêt gratuit de main-d'œuvre entre entreprises. Le texte de la loi précise : « Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition. »
Trois conditions doivent être réunies pour rendre possible une telle opération :
- Le salarié concerné doit donner son accord.
- Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit définir la durée du prêt, l'identité et la qualification du salarié concerné, le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.
- Un avenant au contrat de travail doit être signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
Il est évident que les avantages du salarié ne peuvent être remis en cause à l'occasion d'une telle procédure, la loi précisant qu'« à l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt ».
