Objectifs de l’appel à projets
Les objectifs de l’appel à projet 2011 de la Fondation de France sont de :
• favoriser l’émergence de nouvelles activités et services qui contribuent à diminuer les inégalités sociales et territoriales ;
• favoriser la consolidation de ces activités et de leurs emplois, la capitalisation des expériences menées ainsi que leur essaimage.
Quelles sont les initiatives concernées ?
• Des projets portés par des organismes en création.
• Des projets permettant la consolidation d’organismes existants. Par exemple : création d’une nouvelle activité pour diversifier les services rendus et les ressources de l’organisme, extension territoriale d’une activité permettant d’atteindre une taille critique, création d’une offre de services entre différents acteurs locaux permettant une mutualisation des coûts…
• Des projets de capitalisation et d’essaimage ; par exemple : évaluation d’un projet, étude sur les impacts sociaux et économiques d’une activité, analyse du modèle économique, guide valorisant les bonnes pratiques d’expériences locales…
Qui peut répondre à cet appel à projet ?
- Une association , une coopérative et plus généralement un organisme à but non lucratif ou à gestion désintéressée ;
- Un regroupement de structures permettant de construire une offre de services territorialisés ;
A ce titre, des projets mixant statuts lucratifs et non lucratifs pourront être examinés, sachant que l’aide de la Fondation de France sera uniquement affectée à la structure non lucrative.
Les critères de sélection
L’utilité sociale de ces activités sera appréciée non plus exclusivement sur la création d’emplois et le recrutement de personnes en difficulté, mais sur la nature même des activités et services créés, pour que les habitants, dans toute leur diversité, contribuent à inventer des réponses à leurs besoins et à améliorer le " vivre ensemble " sur leur territoire. Le projet devra répondre simultanément aux quatre critères suivants :
- Utilité sociale de l’activité
- Apporter une réponse innovante à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits sur son territoire et ainsi apporter une valeur ajoutée par rapport aux offres développées par les politiques publiques et acteurs privés existants ;
- contribuer à diminuer les inégalités sociales et territoriales en permettant :
- l’accessibilité au plus grand nombre (géographique, sociale, financière),
- la mixité des publics (sociale, culturelle, générationnelle…),
- la complémentarité entre différentes activités pour répondre au mieux aux attentes des publics.
- Ancrage territorial
- Apporter une réponse innovante à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits sur son territoire et ainsi apporter une valeur ajoutée par rapport aux offres développées par les politiques publiques et acteurs privés existants ;
- contribuer à diminuer les inégalités sociales et territoriales en permettant :
- l’accessibilité au plus grand nombre (géographique, sociale, financière),
- la mixité des publics (sociale, culturelle, générationnelle…),
- la complémentarité entre différentes activités pour répondre au mieux aux attentes des publics.
- Dynamique collective
- Rassembler différentes parties prenantes (usagers/habitants, salariés, bénévoles, acteurs locaux, élus, entreprises…) facilitant ainsi le croisement des expériences et une approche pluridisciplinaire ;
- associer ce collectif à la définition, la production et l’évaluation du projet.
- Dimension économique et création d’emplois
- Équilibre financier associant des ressources propres (issues de la vente de produits et services), des subventions (publiques ou privées) et des contributions en nature (bénévolat, dons, prêt de locaux) ;
- créer et développer des emplois de qualité qui favorisent la stabilisation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes, notamment celles en difficulté.
Comment et à quoi les aides sont-elles affectées ?
L’aide de la Fondation de France est apportée sous forme d’une subvention qui peut être pluriannuelle. Elle peut financer des investissements matériels et immatériels, une aide ponctuelle au fonctionnement à condition que la perspective de ressources substitutives à cette subvention soit crédible.
Dates limites de dépôt des candidatures
• 25 mars 2011
• 9 septembre 2011
