La mise en place de collaboration entre une entreprise et un organisme de recherche s'appuie sur le contrat. La CCIT de Montpellier met à disposition des entreprises une assistance juridique, personnalisée et confidentielle, à la négociation et à la contractualisation avec les organismes de recherche, avec un expert.
Pourquoi participer à l’atelier de formation
Les partenariats entre entreprises et établissements de recherche permettent aux PME-PMI d'accéder aux savoir-faire d'une équipe experte. Pourtant, bien que toutes les parties ont intérêt à travailler ensemble, les entreprises qui souhaitent entreprendre des négociations avec les organismes de recherche rencontrent bien souvent des freins :
- Que négocier ? Comment et avec qui ?
- Délais de contractualisation souvent longs. Complexité du contenu et clauses des contrats.
- Peu d'entreprises disposent d'un juriste, contrairement à l'organisme de recherche.
Pour répondre à ces questions, la CCIT de Montpellier crée une cellule juridique d'aide à la négociation et à la contractualisation, pour les entreprises, dans le cadre de leur projet ou programme de Recherche-Développement.L’atelier " Le contrat de collaboration " comptera sur la participation d’Agnès ROBIN, juriste spécialisée en Droit de la propriété intellectuelle.
Objectifs
- Traiter les difficultés spécifiques au projet, à son activité et à sa structure d’entreprise, en s’appuyant sur une méthodologie appropriée et un accompagnement personnalisé.
- Appréhender la diversité des contrats de collaboration (services...) et les impacts associés, pour chaque partie contractante et chaque type de contrat.
- Connaître les procédures et comprendre les clauses spécifiques aux organismes de recherche.
Programme
- La collaboration.
- La conclusion du contrat.
- Le terme du contrat.
- La phase de recherche.
- La phase de valorisation.
- La phase d’exploitation.
Assistance juridique personnalisée
Pour aller plus loin, la CCIT de Montpellier propose une assistance juridique personnalisée et confidentielle avec un expert. Il s’agit d’un rendez-vous individuel et personnalisé avec un expert d’une durée moyenne de 2 et 6 heures, sélectionné par les partenaires de l’opération.
- Engagement de confidentialité et signature d’une convention de participation.
- Coût : 25 euros HT / heure - séance d’une heure minimum.
- Les rendez-vous sont à prendre auprès de la CCIT de Montpellier.
Date et lieu
- Jeudi 20 octobre 2010 de 9h à 12h
- CCI Entreprises - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée
Inscriptions
Informations
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Services aux Entreprises
Valérie Didier
Tél. 04 99 51 52 96
v.didier@montpellier.cci.fr -
Mission Innovation Croissance Transmission
Laurent Ducassou
Tél. 04 99 51 53 01
l.ducassou@montpellier.cci.fr
