Concours National 2010 de création d'entreprises de technologies innovantes

Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes est une pièce majeure du dispositif de soutien à l'innovation.

Vous avez le projet de créer une entreprise innovante ?

Le M.E.S.R. lance la 12e édition du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Sa vocation : détecter et faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

Date limite de dépôt des dossiers de participation : 28 janvier 2010 auprès des directions régionales d’OSEO.

Pourquoi ?

Afin de favoriser la création d’entreprises de technologies innovantes, le ministère chargé de la recherche organise chaque année un concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.
Ce concours permet de faire émerger et de soutenir les meilleurs projets de création d’entreprises de technologies innovantes, en leur offrant une aide financière et un accompagnement adapté.

Qui peut concourir ?

• Tous les porteurs de projets quels que soient leur nationalité, leur statut ou leur situation professionnelle (étudiants, salariés du secteur public ou du secteur privé, demandeurs d'emploi…).

• Les dirigeants d’entreprises de technologies innovantes créées depuis le 2 janvier 2009.

Pour quel projet ?

Deux types de projets de création d’entreprises peuvent être présentés :

• les projets "en émergence" nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique. La subvention peut aller jusqu'à 45 000 euros pour financer les prestations nécessaires à la maturation des projets.
• les projets «création-développement» dont la preuve du concept est déjà établie et qui ont ou vont donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise. La subvention peut atteindre 450.000 euros. Elle est destinée à financer une partie du programme d’innovation.

Les projets, quel que soit leur stade d'avancement, doivent prévoir la création d'une entreprise, installée sur le territoire français, s'appuyant sur une technologie innovante.

Pour gagner quoi ?

Les lauréats "en émergence" recevront, à titre personnel, une subvention d'un montant maximum de 45 000 € pour financer jusqu'à 70% des prestations nécessaires à la maturation de leur projet.

Les lauréats "création-développement" recevront une subvention d'un montant maximum de 450 000 € versée à l’entreprise qu'ils auront créée. Cette subvention financera jusqu'à 60% du programme d'innovation de l’entreprise.

Comment participer ?

Les candidats doivent remplir en ligne la fiche de candidature sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et adresser leur dossier de participation en cinq exemplaires (un original et 4 copies) au plus tard le jeudi 28 janvier 2010 à la direction régionale d’OSEO de la région de leur résidence principale.

• Les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie adressent leur dossier de candidature à la mission régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale ;
• les candidats résidant dans les départements d’outre-mer (DOM) à la délégation régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l'étranger adressent leur dossier de candidature à la direction d’OSEO d'Ile-de-France Paris.

Informations pratiques

• Les dossiers de participation pourront être déposés jusqu’au jeudi 28 janvier 2010 auprès des directions régionales d’OSEO, sauf pour les COM et les DOM :
  Voir règlement

• Les dossiers de participation sont disponibles :

• • sur le site du ministère
  • sur le site d’OSEO
  • auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) ;
  • auprès des directions régionales d’OSEO.
  • Consultez le dossier ici

Pour toute question

Tél. : 01 55 55 55 55

• Des spots d’information sont diffusés sur les principales stations de radio nationales ainsi que sur les stations de RFO : du 5 au 16 décembre 2009 et du 9 au 13 janvier 2010.

NB : Pour l’édition 2010, les entreprises créées depuis le 2 janvier 2009 peuvent concourir dans la seule catégorie «création-développement».