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Prime à l’apprentissage, mode d’emploi

Thème : Formation professionnelle
Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : jeudi 27 février 2014
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Les élus de la Région Languedoc-Roussillon ont voté le 7 février 2014 les modalités de la nouvelle « prime à l’apprentissage ». Cette aide aux employeurs d’apprentis décidée par la Loi de Finances 2014 succède à l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF).

La prime à l’apprentissage recentre les aides régionales vers les TPE de moins de 11 salariés. Ce qui concerne l’écrasante majorité des entreprises du Languedoc-Roussillon, puisque 97,85 % d’entre elles emploient moins de 10 salariés. 77 % des entreprises régionales signataires de contrats d’apprentissage en 2012 avaient un effectif inférieur à 11 salariés.

Une enveloppe régionale de 20 M€

À l’avenir, une TPE de moins de 11 salariés embauchant un apprenti recevra une prime de 1 000 € par année de formation. Elle sera versée à la fin de chaque année scolaire et à la fin du contrat.

Pour 2014, la Région a inscrit à son budget une ligne de 20 M€ pour le versement des primes aux employeurs d’apprentis (entreprises, collectivités locales, établissements publics). Un montant très similaire aux 20,576 M€ versés en 2013 au titre des aides aux employeurs.

Plus de 17 000 jeunes apprennent actuellement un métier grâce à l’apprentissage en Languedoc-Roussillon. Serge Beldio, patron du restaurant Le P’tit Bec de Nîmes, en forme deux en cuisine et depuis l’an dernier, deux au service. « La formule de l’alternance du CAP, qui prévoit trois semaines en entreprise et une en formation, me convient, assure le restaurateur. Mon épouse et moi-même sommes maîtres d’apprentissage depuis des années. »

« Si on ne forme pas, comment avoir des employés qualifiés ? » lance Richard Genesca, patron de la Sarl Carrosserie du Sud à Perpignan (10 salariés). « J’ai toujours pris au minimum un apprenti depuis la création de l’entreprise en 1985 et 95 % ont eu leur diplôme. Un de mes peintres, qui a 25 ans d’entreprise, est un ancien apprenti, ma secrétaire aussi et j’ai aidé deux jeunes à s’installer. » Richard Genesca emploie actuellement un jeune en CAP Peinture et un autre en Bac Pro carrosserie.

Transition pour les contrats signés avant 2014

Pour les contrats signés jusqu'au décembre 2013, un dispositif de transition a été mise en place. L’aide régionale de 1 800 € pour une signature de contrat d’apprentissage (réservée selon des critères de diplômes aux PME de moins de 20 salariés) est maintenue.

Pour la première année de formation, l’aide régionale sera sans critère de taille et du niveau de l’ancienne ICF, soit 1 000 €.

Pour la 2e et la 3e année de formation, l’aide régionale sera modulée selon la taille de l’entreprise. Elle restera à 1 000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés. Pour ceux de 11 salariés et plus, elle passera à 500 € en 2e année et à 200 € en 3e année.

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