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La Région crée un fonds de dotation pour le Musée-Mémorial du camp de Rivesaltes

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : mardi 26 novembre 2013
La présidente du Fonds de dotation du Mémorial du camp de Rivesaltes, Anne Lauvergeon (à gauche) s’est rendue à une visite de chantier avec le président de la Région Christian Bourquin en juin 2013.

Le Conseil régional a approuvé le 18 octobre les statuts du fonds de dotation du Mémorial du camp de Rivesaltes et sa création a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 29 octobre.

Ce fonds va fédérer et capitaliser les dons privés au profit des actions d’intérêt général - culturelles, pédagogiques, de recherche - qui seront menées par le Mémorial du camp de Rivesaltes.

Lieu d’histoire et de mémoire de dimension internationale, le site de Rivesaltes fut camp de transit pour les réfugiés de la Guerre d’Espagne, centre d’hébergement surveillé, centre régional de rassemblement des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, camp d’internement pour prisonniers de guerre allemands et collaborateurs puis de regroupement de harkis et de leurs familles à la fin de la guerre d’Algérie.

Depuis novembre 2012, la Région a engagé la construction d’un musée-mémorial dessiné par l’architecte Rudy Ricciotti avec l’agence audoise Passelac & Roques.

Un chantier de 23 M€, financé à 65 % par la Région, le solde étant apporté par le Conseil général des Pyrénées-Orientales.

Le mémorial doit ouvrir au public en juin 2015.

Un outil au service de la valorisation de la mémoire

Outil créé en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, un fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif.

Avantages : il est rapidement opérationnel et son ou ses fondateurs disposent d’une grande liberté de composition et de statuts. Il propose des avantages fiscaux aux donateurs, ce qui encourage le mécénat.

Ce sont 3 membres issus du monde de l’entreprise qui composent le conseil d’administration du fonds de dotation du Mémorial du camp de Rivesaltes.

  • la présidente est une personnalité d’envergure internationale, Anne Lauvergeon : l’ancienne dirigeante d’Areva préside aujourd’hui la commission « Innovation 2030 » à la demande du président de la République.
  • la trésorière du fonds est la déléguée de l’agence régionale de développement économique Invest Sud de France Agnès Tixier et
  • son secrétaire Gérard Maurice, dirigeant de Sogea Sud (groupe Vinci).

Les statuts prévoient qu’un donateur versant 500 000 € deviendra membre durant cinq ans du conseil d’administration.

La Région siège au conseil d’administration, mais sans voie délibérative, tout comme le président, le directeur et le président du conseil scientifique de la future structure de gestion du Mémorial.

Les fonds recueillis contribueront en priorité à :

  • enrichir,
  • conserver,
  • étudier et
  • valoriser les collections historiques et artistiques,
  • faire connaître l'histoire du camp au plus large public à travers la programmation culturelle et artistique,
  • faire progresser la connaissance et la recherche,
  • concevoir des actions pédagogiques, culturelles et artistiques,
  • développer des partenariats culturels et scientifiques.

Des avantages fiscaux pour les mécènes

Le fonds de dotation peut recevoir des biens et droits de toute nature (argent, objets...), des legs et donations.

Si devenir donateur signifie se fédérer autour d'un projet porteur de valeurs, c’est aussi synonyme de déductions fiscales.

  • pour les particuliers, la réduction d’impôt égalera 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, la réduction atteindra 60 %, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Donations et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit.

Aller plus loin

  • le Fonds de dotation du Mémorial du camp de Rivesaltes a son siège à Perpignan. Contact : Nathalie Fourcade, 04 68 08 34 91,
  • le film de la visite du site en juin 2013 :


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