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52 millions d’euros au service de l’économie régionale : lancement du FOnds de SouTien aux Entreprises Régionales (FOSTER TPE-PME)

Source : Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Date de mise à jour : lundi 04 juillet 2016
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Le Fonds Européen d’Investissement, pour le compte de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, vient d’ouvrir les appels à manifestations d’intérêt en vue de sélectionner les intermédiaires financiers qui mettront en œuvre le FOnds de SouTien aux Entreprises Régionales, « FOSTER TPE-PME ». Ce fonds intervient sous forme de garanties d’emprunts bancaires, de prêts aux entreprises innovantes et de renforcement des fonds propres.

Faciliter l'accès aux financements des TPE-PME est en effet l’un des défis que la Région relève avec force, en s’appuyant notamment sur les possibilités offertes par la Politique de Cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Dans cet objectif, la Région et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont contractualisé en novembre 2015 un Accord de Financement pour constituer un fonds unique de soutien aux entreprises régionales, dénommé « FOSTER TPE-PME ». Ce fonds est doté d’une enveloppe de 52 M€ de crédits de la Région et de l’Europe pour permettre aux entreprises d’accéder plus facilement aux financements, avec un double objectif :

  • atteindre un grand nombre d’entreprises, en particulier les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) qui composent une très large partie du tissu économique régional, via un fonds Région-Union européenne de 37 M€(dont 22,2 M€ de FEDER [1]),
  • ouvrir aux exploitations et entreprises agricoles, forestières et agro-alimentaires, l’accès à ce type d’interventions via un fonds Région-Union européenne de 15 M€ (dont 9,45 M€ de FEADER [2]), ce qui est inédit en Europe.

Les intermédiaires financiers candidats à « FOSTER TPE-PME » ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour répondre sur l’un ou l’autre des quatre instruments prévus :

  • un instrument financier de prêts avec partage de risques, doté d’un montant maximal de 3,5 M€ pour soutenir à des conditions avantageuses les entreprises innovantes en création-développement,
  • un instrument de co-investissement (ciblé sur le capital-risque et le capital-développement) doté d’un montant maximal de 15 M€ pour renforcer le haut de bilan des PME à fort potentiel de développement (notamment des projets innovants),
  • un instrument de garantie bancaire doté d’un montant maximal de 20 M€ dont l’objectif sera de faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises à des conditions favorables et notamment les entreprises en primo-développement et les TPE, très nombreuses en région, avec des prêts pouvant être inférieurs à 25 000 € (dans la limite de 10% du portefeuille de prêts à construire),
  • enfin, un instrument de garantie bancaire doté d’un montant maximal de 15 M€ spécialement dédié aux exploitations et entreprises agricoles, forestières et agro-alimentaires.

Grâce à « FOSTER TPE-PME », la Région et l’Europe ambitionnent d’agir auprès de plus de 2 000 entreprises ou porteurs de projets régionaux et de mobiliser par effet levier 5 fois plus de financements privés (financements bancaires, interventions en fonds propres, etc.). Le contexte économique rend d’autant plus pertinent ce type d’outils alliant financements privés et publics, permettant des retours pour agir à nouveau auprès d’autres entreprises.

« FOSTER » prend la suite de l’initiative « JEREMIE en Languedoc-Roussillon» sur lequel la Région avait acquis une solide expérience des instruments financiers, et qui a permis sur 2007-2013 de soutenir 1 370 TPE-PME représentant 15 000 emplois pour un montant total de 172 M€ (soit un effet de levier de 5,8) et financé à 15 M€ par la Région et 15 M€ par l’Europe grâce au FEDER.

Applicable aujourd’hui via le Programme Opérationnel FEDER LR et le Programme de Développement Rural LR, les études sont en cours pour étendre ces instruments à tout le territoire régional.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée confirme ainsi sa capacité d’innovation en matière d’action économique et reste pionnière au niveau européen dans la mobilisation d’instruments financiers cofinancés par les fonds structurels. Après JEREMIE sur la période 2007-2013, l’instrument de garantie mis en œuvre dans le cadre du FEADER constitue en effet un projet pilote destiné à être dupliqué ensuite en Europe.

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En savoir plus

Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) fait partie du groupe Banque Européenne d’Investissement. Sa mission première est d’aider les microentreprises et les PME européennes à accéder aux financements. Le FEI conçoit et déploie des instruments de capital-risque, de capital-croissance, de garantie et de microfinance destinés spécifiquement à ce segment de marché. Le FEI est l’institution de l’Union européenne spécialisée dans le financement à risque des PME.

Dans le cadre du Fonds de Fonds FOSTER TPE-PME, le FEI est mandaté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour construire les instruments financiers (conformément à la stratégie d’investissement validée par la Région), sélectionner les intermédiaires financiers et gérer le fonds.

[1] FEDER : Fonds européen de développement régional
[2] FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural



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