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Bpifrance met sur pied des outils de financement pour l’ESS

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : mardi 10 décembre 2013
Madame Françoise Guétron-Gouazé (au centre de la photo) directrice régionale de Bpifrance Languedoc-Roussillon lors de l'inauguration du pôle REALIS, le 13 décembre.

La banque publique d’investissement intègre dans ses missions le financement de l’économie sociale et solidaire depuis sa création à la fin 2012.

Bpifrance peaufine actuellement avec ses partenaires de nouveaux outils afin de mobiliser les 500 M€ « fléchés » par l'Etat vers l’ESS.

« En tant que président du Comité régional d'orientation Bpifrance Languedoc-Roussillon, je veillerai à ce que les outils pour mobiliser ces 500 millions soient les plus efficients, dans les meilleurs délais », a insisté le président de la Région Christian Bourquin lors de l'inauguration du pôle REALIS.

« Par un effet de levier sur les autres financeurs, ces 500 millions au profit de l'ESS, doivent permettre d'aller beaucoup plus loin », complète la directrice régionale de Bpifrance Languedoc-Roussillon, Françoise Guétron-Gouazé.

Elle a présenté l’état du chantier des outils de financement aux participants des « 1ères Rencontres internationales de l’innovation sociale » le 13 décembre, avant l’inauguration du pôle REALIS.

Donner un « coup d’accélérateur » à l’investissement dans l’ESS

Plusieurs outils vont être créés ou consolidés par Bpifrance, en relation avec la Caisse des Dépôts, pour « donner un coup d’accélérateur » à l’investissement dans l’ESS.

L’objectif est d’augmenter le nombre de projets, de permettre l’accès à de plus gros « tickets » de financement et de « recruter » de nouveaux financeurs.

  • des fonds propres financeront le développement,
  • des garanties sécuriseront les investisseurs,
  • des prêts participatifs augmenteront les projets de croissance financés,
  • des avances remboursables encourageront la prise de risque et
  • du financement participatif (crowdfunding) soutiendra l’émergence des projets des TPE.

Un outil déjà créé, les autres en discussion

Le seul outil lancé jusqu’ici est le portail de financement participatif : Bpifrance a ouvert le 19 septembre le site tousnosprojets.bpifrance.fr pour faciliter l’accès aux projets « à impact social, environnemental, culturel, économique ».

Le 10 décembre, ce portail agrégeait 14 plateformes partenaires et présentait 790 projets dont 37 originaires du Languedoc-Roussillon.

« Nous allons regarder cette plateforme, la travailler pour positionner nos projets », assure Fatima Bellaredj, directrice de l’incubateur régional d’entreprises socialement innovantes Alter’Incub.

Bpifrance travaille aussi sur la création d’un fonds pour l’innovation sociale, d’un Prêt Participatif Social et Solidaire, sur l’extension de sa garantie aux grandes associations et doit participer à un fonds d’investissement dans les structures à fort impact social.

Fonds d’investissement et prêts participatifs

- Le futur Fonds d’innovation sociale, qui devrait aboutir au premier semestre 2014, doit mobiliser 20 M€ avec la participation des Régions.

La Région Languedoc-Roussillon s’est portée volontaire, comme 5 autres régions. Expérimenté sur 3 ans, le fonds soutiendrait via des avances remboursables les projets « les plus socialement innovants », sélectionnés après appel à projets.

- Bpifrance envisage parallèlement de consacrer plusieurs dizaines de millions d’euros au Prêt Participatif Social et Solidaire (PPSS).

Ce « coup de pouce » de 10 000 à 50 000 euros, remboursable sur 7 ans avec un remboursement différé de 2 ans, interviendrait en complément d’autres financements. Le PPSS serait adossé à un fonds de garantie abondé par l’Etat afin de bénéficier de taux d’intérêt attractifs. Sa distribution serait déléguée aux grands réseaux de soutien à l’ESS, comme France Active.

- Par ailleurs, Bpifrance pourra apporter sa garantie aux grandes associations assurant des missions de service public en médico-social, éducation, formation et lutte contre les exclusions.

Sogama Crédit Associatif, désormais adossé à Bpifrance, élargit son intervention sur des garanties au-delà de 15 ans ou au-dessus de 1 M€.

- Enfin, un fonds d’investissement dans les structures à fort impact social, envisagé entre 50 M€ et 100 M€, viserait les structures en croissance ou en transmission.

Bpifrance souscrirait à ce fonds aux côtés des acteurs privés du financement de l’ESS.

Aller plus loin

  • le site Internet de Bpifrance; contact de la délégation Languedoc-Roussillon à Montpellier : 04 67 69 76 00, à Perpignan : 04 68 35 74 44,
  • Bpifrance a remis un rapport d’étape (RapportESSBpimai2013) sur le financement de l’ESS au ministre Benoît Hamon le 31 mai 2013,
  • des rencontres sur le financement de l’ESS ont eu lieu le 2 juillet 2013 au ministère de l’Economie et des Finances, à Bercy.

- Les discussions sont disponibles en vidéo sur le portail de l'Economie et des Finances,

- Un représentant du service ESS de la Région Languedoc-Roussillon y a participé et France Active a présenté Equiphoria (lauréat Coup de Pousse 2012).

  • parallèlement, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’ESS dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissements d’Avenir (elle compte pour cela 14 partenaires nationaux et 29 régionaux, dont l’Airdie en Languedoc-Roussillon).

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