Oui. En effet, à compter du 1er janvier 2006 (1) un nouveau système d’exonération permet aux entrepreneurs individuels ou aux associés de sociétés de personnes de céder leur fonds de commerce ou leurs parts sociales sans payer d’impôt sur la plus-value réalisée.
Pour bénéficier de cette exonération, le cédant doit cesser toute activité et faire valoir ses droits à la retraite dans l’année de la cession.
Cette exonération est soumise à conditions :
- l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans,
- l’entreprise individuelle ou le groupement cédé ne doit pas employer plus de 250 salariés, et ne pas réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou avoir un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros,
- le capital ne doit pas être détenu à hauteur de 25 % ou plus par une ou des entreprises ne remplissant pas les conditions de salariés ou chiffre d’affaires indiquées ci-dessus.
Cependant, les plus-values portant sur des éléments immobiliers ne sont pas concernées par l’exonération.
A compter des cessions réalisées au 1er janvier 2006, le départ à la retraite et la cessation des fonctions doivent intervenir dans les 12 mois suivant la cession de l’entreprise individuelle ou celle des parts sociales dans laquelle le cédant exerçait son activité (2). La cessation d’activité et le départ à la retraite doivent être postérieurs au 31 décembre 2005.
Bon à savoir
Les contributions sociales CSG, CRDS restent dues au titre des plus-values professionnelles même exonérées par ce dispositif.
