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Le cadre général des relations commerciales internationales

Source : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi-DGTPE
Date de mise à jour : 04/01/2012

L’action de la France au niveau international

La France agit pour renforcer la lutte contre la corruption sur le plan international. Dans diverses instances (Nations-Unies, OCDE, institutions européennes, Conseil de l'Europe,...), la France contribue à renforcer le cadre permettant aux États de lutter activement contre la corruption et à s’assurer dans le même temps que chacun d’entre eux mettent en œuvre de manière effective leurs engagements.

Participer, développer, contribuer : plusieurs niveaux d'intervention pour la France

Dans le cadre des attributions dévolues au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la direction générale du Trésor intervient dans ce domaine à plusieurs niveaux :

  • en participant aux enceintes internationales chargées de faire évoluer et de faire appliquer les conventions multilatérales en matière de lutte contre la corruption : à ce titre, la direction générale du trésor est chef de file pour la France au groupe de travail de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales; ce groupe de travail élabore des standards et évalue les efforts des États dans ce domaine; la direction générale du Trésor participe aussi activement aux travaux du G20 en assurant la co-présidence du groupe de travail anticorruption du G20 ;
  • en participant aux instances qui concourt à lutter efficacement contre la criminalité économique, par exemple le Groupe d'Action financière (GAFI) pour la lutte contre le blanchiment ;
  • en développant un dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société civile (entreprises, syndicats, Organisations non gouvernementales) ;
  • en contribuant au financement de certaines initiatives ou programmes dans le domaine de la bonne gouvernance.

Les enjeux de la lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption revêt plusieurs enjeux

  • pour les entreprises , le respect des règles d’une concurrence équitable de nature à favoriser l’innovation et d’opérer dans un environnement des affaires sain nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché ;
  • pour les consommateurs , l’accès à des produits et des services de qualité, sans surcoûts ;
  • pour les citoyens , l’intégrité et la stabilité d’institutions démocratiques et de l’état de droit.

Pour la France, cette action s'inscrit dans une stratégie globale de long terme qu’elle poursuit aujourd’hui dans le cadre du G8 et du G20.

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