Je souhaite prospecter sur le marché de l’Asie du sud-est et sur le marché européen, les dépenses engagées octroient-elles un avantage fiscal quelconque ?

Oui pour le marché de l’Asie du sud-est, et ce depuis le 1er janvier 2005 (1), les petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter en dehors de l’Espace économique européen des services, des biens et des marchandises, bénéficient d’un crédit d’impôt.

Il s’agit :

• des frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter en dehors de l’Espace économique européen,
• des dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients situés en dehors de l’Espace économique européen,
• des dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions en dehors de l’Espace économique européen,
• ou encore des dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter en dehors de l’Espace économique européen,
• mais aussi, les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international (3).

Oui pour le marché européen et ce, à compter du 1er janvier 2006 (2), les dépenses exposées en vue de prospecter au sein de l’Espace économique européen pour vendre des biens et des services ouvrent également droit à un crédit d’impôt. Le bénéfice est subordonné au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un volontaire international en entreprise.

Le crédit d’impôt plafonné est égal à 50% du montant des dépenses exposées au cours de la période de vingt-quatre mois qui suit l’embauche.

Bon à savoir

Les dépenses de prospection pourront être justifiées par les factures délivrées aux commerciaux lors de leurs déplacements.
Les entreprises embauchant spécialement une personne, chargée de prospecter, pourront utiliser le contrat de travail comme un des moyens de preuve des dépenses engagées.

Si l’entreprise décidait de prospecter en Afrique ou aux Etats-Unis, elle bénéficierait tout autant du crédit d’impôt export. Il suffit que la zone géographique de prospection se situe en dehors de l’Espace économique européen.