Vous souhaitez développer un projet innovant en partenariat avec des entreprises et/ou des organismes de recherche ?
La Région peut vous aider à financer des dépenses liées à la mise au point de votre projet.
Avantages :
- Optimiser les chances de réussite du projet.
- Profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des équipements.
- Ouvrir ses réseaux de connaissance.
- Diminuer le temps d’accès au marché.
Objectif
L’aide aux projets de R&D collaboratifs vise à accompagner les entreprises (PME en particulier) et les organismes de recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer l’innovation. Les projets de R&D collaboratifs peuvent relever ou non des pôles de compétitivité.
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
- Organismes de recherche.
Dépenses possibles
- Dépenses internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant.
Montant de l'aide
- Entreprises : subvention et avance remboursable, le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise et la typologie de recherche (cofinancement FEDER et FRI (Oséo innovation et Région).
- Organismes de recherche : 100% des coûts, non financés par ailleurs, en subvention (cofinancement FEDER et Région).
Conditions d’attribution
- Le projet doit impliquer au minimum 3 partenaires (2 entreprises et 1 organisme de recherche). Priorité sera donnée aux projets impliquant au moins une entreprise du Languedoc-Roussillon.
- Projet collaboratif > partage des risques et des résultats entre les partenaires qui implique la nécessité absolue de présenter un projet d’accord de consortium dans le dossier.
- Projet équilibré :
- Aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet.
- La part de l’organisme de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet.
- Retombées économiques à moyen terme (3 ans).
Démarche pratique
Vous souhaitez développer un projet de R&D collaboratif ?
- Constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR et/ou Oséo innovation.
- Possibilité de faire labelliser votre projet par un pôle de compétitivité.
- Demande à adresser conjointement à Oséo innovation, à la Région, et, dans le cas d’une labellisation, au Fonds Unique Interministériel.
- Examen du dossier par plusieurs comités techniques.
A titre indicatif, le traitement moyen d’une demande est d’environ 6 mois.
