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Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI)

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 23/07/2013

Vous êtes une entreprise en développement et vous souhaitez mettre en œuvre un projet innovant ?

Le Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI) est un financement alternatif à l’avance remboursable.

Il s'agit d'un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du Crédit Impôt Recherche pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de Recherche & Développement.

Objectif

Aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé < 2 000 salariés.

Dépenses possibles

Dépenses internes et externes (en HT) liées au développement de l’innovation dans le cadre de projets de Recherche & Développement, projets d'innovation technologique.

Montant de l'aide

Participation au financement du projet, sous la forme :

  • d'un prêt à taux zéro remboursable en tout état de cause,
  • taux d’intervention maximum de 50% des dépenses éligibles,
  • prêt compris entre 50 000 € et 3 000 000 €,
  • différé de remboursement de 1 à 3 ans,
  • durée du prêt entre 5 et 8 ans,
  • décaissement en 1 seule fois à la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),
  • règle des « de minimis » appliquée permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche.

Le remboursement intégral n’étant plus conditionné par la réussite du projet, (suppression du constat de fin de programme et de l’éventuel constat d’échec), les modalités de mise en place et de décaissement sont allégées en conséquence

Démarche pratique

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?

3 moments clés :

  •  constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR et/ou Bpifrance,
  •  demande de financement et dossier adressés conjointement à Bpifrance et à la Région Languedoc-Roussillon,
  •  examen du dossier en Conseil Scientifique, Technique et Industriel, puis en Comité Technique Innovation pour la Région et en Comité Régional d’Attribution des Aides à l’Innovation pour Bpifrance.

Vos interlocuteurs

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