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Aide au développement des installations photovoltaïques intégrées au bâti et raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 21/09/2009

Vous êtes une entreprise et vous pensez au photovoltaïque ? Vous êtes une collectivité ou organisation désirant favoriser le développement du photovoltaïque sur votre territoire ?

La Région peut vous aider dans vos projets.


Objectif

Promouvoir et développer les filières des énergies renouvelables en encourageant la production décentralisée d'électricité d'origine renouvelable : le photovoltaïque connecté au réseau collectif
Il s'agit pour le dispositif d’aides aux installations photovoltaïques intégrées au bâti et raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc de favoriser :

  • L'intégration des modules photovoltaïques comme élément architectural et structurant du bâtiment.
  • Le soutien à l'activité d'entreprises régionales (fabricants, bureaux d'études, installateurs).

Bénéficiaires

Pour le dispositif d’aide au développement des installations photovoltaïques intégrées au bâti et raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc les bénéficiaires possibles sont :

  • Associations
  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités locales
  • Etablissements publics
  • Entreprises

Dans une moindre mesure, il s'adresse également au secteur agricole dans le cas où le bâtiment d'exploitation est une entité clairement identifiée et séparée de l'habitation. Il en est de même pour les entreprises, le bâtiment doit être en lien direct avec leurs activités.
Les tiers investisseurs ne sont pas éligibles.


Dépenses possibles

  • Pré-diagnostic.
  • Achat des équipements photovoltaïques.

Montant de l’aide

  • Pré-diagnostic : 35 % maximum (possibilité d’aide complémentaire de l’ADEME)

Dispositif d’aide aux installations intégrées au bâti et raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc :

  • Aide à l’investissement dégressive:
    • 1 € / Wc installé entre 0 et 49 kWc
    • 0.5€ / Wc installé entre 49 et 99 kWc
    • 0.25€ / Wc installé entre 99 et 150 kWc

Démarche pratique

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