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Fonds d’Innovation Sociale : FISO MP

Source : Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Bpifrance
Date de mise à jour : 19/10/2016

Votre entreprise développe un projet économique porteur d'innovation sociale ? Ce projet est aujourd'hui en phase de lancement opérationnel mais nécessite la poursuite d'un programme de test et de confrontation au marché ?
Le FISO peut être une solution de financement pour votre projet !

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, l'Etat au titre du Programme Investissements d'Avenir (PIA) et Bpifrance unissent leurs moyens afin d’accompagner les projets d’innovation sociale nécessitant un financement dans leur phase de lancement opérationnel.

Objectif

Permettre la concrétisation de projets économiques porteurs d'innovation sociale :

  • via un mécanisme d'avance remboursable,
  • accessible aux entreprises en développement comme aux jeunes entreprises,
  • prenant en charge jusqu'à 50 % les besoins de développement du projet lors de la première mise sur le marché (logique de R&D sociale),
  • à partir de 30 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) et plus largement PME au sens communautaire, établies sur le territoire de l'ex-Midi-Pyrénées et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social, tel que présenté ci-après.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante répondant à un besoin social / sociétal pas ou mal satisfait,
  • nécessitent une phase de test et de mise en situation réelle pour confirmer le projet,
  • s’inscrivent dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable,
  • créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et/ou environnementale,
  • sont engagées dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.

Dépenses éligibles

Frais internes (tel que personnel affecté au projet, amortissement des investissements) et frais externes (telles que prestations d'études) ; détail dans la fiche téléchargeable au bas de cette page.

Processus

  • dépôt d’un dossier suite à publication d'un appel à projets,
  • Examen  des projets par la Région puis par Bpifrance . Evaluation en Comité d’Experts technique composé de Bpifrance, de l’État, de la Région et de partenaires qualifiés, puis instruction par Bpifrance des projets sélectionnés, en concertation avec la Région.

Caractéristiques du financement accordé

  • minimum du financement accordé : 30 000 €,
  • montant plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise ou, pour les associations, conditionné par la présentation d'un plan de financement équilibré,
  • taux de financement : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur).

Intervention en avance récupérable

Le financement est accordé sous forme d’avance récupérable, remboursable intégralement en cas de succès opérationnel et économique du projet (atteinte des performances cibles). En cas d’échec dûment constaté, le montant du remboursement dû par l’entreprise en tout état de cause est fixé à 40% du montant du financement versé. Versement en deux tranches (au démarrage du projet et à la fin du projet d’innovation), dont le solde sera au moins égal à 25 % du montant de l'aide.

Contacts et renseignements

  • pour toute question :
    Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
    Direction de l'Economie et de l'Innovation
    Tél. : 05.61.39.66.26

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