Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 2 000 salariés,
- Partenaires académiques.
Finalité
- Financer des partenaires français dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux, toutes thématiques et proches du marché.
- Attribuer le label EUREKA aux projets "lauréats" Eurostars.
Modalités d'intervention
- Chaque partenaire des projets "lauréats" est financé par son financeur national, en France par OSEO.
- OSEO intervient en subvention selon les taux suivants :
- 40 % des dépenses éligibles pour les "R&D Performing Sme" ¹,
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu'à 2 000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères,
- 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités.
- La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d'un accord de consortium validé par OSEO.
- Les projets candidats à Eurostars sont mis en concurrence dans le cadre d'un concours et font l'objet d'une évaluation par 2 experts indépendants désignés par le Secrétariat EUREKA basé à Bruxelles, puis d'une notation et d'un classement par un comité international.
Critères d'éligibilité
- Le leader du projet doit être une R&D Performing Sme ¹.
- Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d' Eurostars .
- Le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.
- Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50 % par une ou plusieurs R&D Performing Sme.
- Un pays ne porte pas plus de 75 % du coût total du projet.
Appel à projets
Ouvert en continu sur toute la période du Programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), c'est-à-dire 2007-2013.
2 appels à projet par an.
Prochain appel : 1er mars 2012.
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1. "R&D Performing Sme" : PME, selon la définition européenne, consacrant 10 % de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D.
