Vous avez monté un projet de recherche et développement ou participé à sa réalisation avec d’autres entreprises du Languedoc-Roussillon et/ou des laboratoires publics, dans le cadre d'un appel d'offre national, européen ou international ?
La Région Languedoc-Roussillon vous accompagne dans ce projet, notamment, en matière de conseil juridique.
Objectif
Les échanges de connaissances entre partenaires dans un programme de recherche et développement collaboratif, nécessitent d'étudier les meilleures conditions juridiques et économiques de la coopération et d'anticiper des questions clés telles que la propriété intellectuelle (P.I) des résultats.
Le dispositif (ARPE-Entreprise) permet aux entreprises impliquées dans ce projet d'avoir recours à des consultants extérieurs spécialisés en P.I en prenant en charge une partie de ces coûts externes.
Bénéficiaires
Les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont monté un projet de recherche et développement ou participé à sa réalisation dans le cadre d'un appel d'offre national, européen ou international.
Dépenses possibles
Dans ce cadre de projets collaboratifs recherche/entreprise, les entreprises régionales peuvent bénéficier d’une aide (ARPE Entreprises), notamment en matière de conseil juridique.
Les laboratoires peuvent bénéficier d'une aide (ARPE Laboratoires) portant sur des dépenses d'investissement ou de fonctionnement, non financées par ailleurs.
Montant de l’Aide
- Pour les entreprises :
L'aide régionale interviendra à hauteur de 50% des dépenses éligibles avec un montant de subvention plafonné à 10.000 €.
- Pour les laboratoires :
Le montant de l'aide couvrira 100% des dépenses éligibles et sera plafonné à :
> 30.000 € pour un projet impliquant une entreprise régionale,
> 50.000 € pour un projet impliquant deux entreprises régionales ou plus.
Démarche pratique
Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?
3 moments clés :
- La constitution de votre dossier avec l’appui éventuel de la Région Languedoc-Roussillon (Arnaud-Yves GOUCHAM (ARPE Laboratoires) au 04.67.22.81.32 – Thomas BEGAINT (ARPE Entreprises) au 04.67.22.63.79).
- Votre demande à adresser à la Région Languedoc-Roussillon.
- L’examen de votre dossier en Comité Technique Innovation de la Région Languedoc-Roussillon.
A titre indicatif, le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ deux mois.
