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Je suis licencié et dispensé d'effectuer mon préavis. Puis-je bénéficier de l'Accre si je crée ou reprends une entreprise avant la fin de mon préavis ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 17/06/2009

Oui, si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous entrez alors dans la catégorie des demandeurs d'emploi susceptibles d'être indemnisés, ce qui vous ouvrira droit à l'exonération de charges sociales au titre de l'Accre.
Pour justifier de cette qualité, vous devrez joindre à votre dossier de demande la lettre attestant de votre licenciement et vos bulletins de salaire des 6 derniers mois.

Questions/réponses complémentaire

Je suis licencié et dispensé d'effectuer mon préavis. Puis-je bénéficier de l'Accre si je crée ou reprends une entreprise avant la fin de mon préavis ? >>
Mon salarié n’est pas venu à son entretien préalable à licenciement. Dois-je le convoquer de nouveau ? >>
Un salarié a commis une faute grave. Est-ce que je suis obligé de prononcer une mise à pied conservatoire ? Qu’en est-il s’il a commis une faute lourde ? >>
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