Vous risquez une condamnation à une amende pénale de 750 € au maximum (1) et à des dommages-intérêts au bénéfice du salarié qui n’aurait pas dû être licencié.
En effet, la mauvaise application des critères d’ordre des licenciements conduit à licencier un salarié qui n’aurait pas dû l’être. Ce salarié peut réclamer le paiement d’une indemnité évaluée en fonction du préjudice qu’il subit (2).
Bon à savoir
Si le salarié conteste également le bien fondé de son licenciement et que les juges lui donnent raison, il obtiendra des dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n’y a pas de cumul des dommages-intérêts pour non respect de l’ordre des licenciements et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (3).
