Tout dépend si les trois salariés sont ou non les seuls salariés de la catégorie professionnelle concernée par les licenciements. La catégorie professionnelle désigne ici les salariés qui exercent, au sein de l’entreprise, des fonctions de même nature et qui ont une formation professionnelle commune (1).
Si les trois salariés font partie de la même catégorie professionnelle et que tous les salariés de cette catégorie sont licenciés, il n’y a pas à établir un ordre des licenciements.
En revanche, si les trois salariés font partie de la même catégorie professionnelle mais ne sont pas les seuls salariés de cette catégorie dans l’entreprise, il convient d’établir un ordre des licenciements, pour identifier les salariés à licencier (2).
Pour déterminer l’ordre des licenciements, concrètement, vous devez :
- dresser la liste des critères de licenciement prévus par votre convention collective ou, à défaut, par la loi, en ajoutant éventuellement d’autres critères (par exemple, la ponctualité),
- déterminer un coefficient pour chaque critère d’ordre de licenciement (par exemple attribuer des points ou des notes graduées à chaque critère). Ainsi, le critère de l’ancienneté pourra être présenté, par exemple, sur une échelle de 1 à 10 points : 1 point représentant 1 an d’ancienneté et 10 points 10 ans, ou inversement (il vous appartient de fixer vos propres règles),
- les appliquer à chaque salarié pour aboutir à une note finale.
En fonction de la grille et des critères de classement que vous aurez établis, les salariés à licencier seront ceux arrivés en tête ou en fin du classement.
