Les bonnes infos et les bons contacts pour réussir son entreprise en Languedoc-Roussillon


Vous êtes dans > Accueil > Gérer au quotidien > Rémunération du dirigeant > Distribution des dividendes > FAQ

Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 18/06/2009

Les dividendes ne font pas partie des revenus soumis à cotisations sociales.
En revanche, ils sont soumis à :
- un prélèvement social de 2 %,
- une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %,
- la CSG (8,2 %) et la CRDS (0,5 %).
Depuis le 1er janvier 2008 ces prélèvements sociaux sont payés à la source lors du versement des dividendes quelque soit le mode d'imposition au niveau fiscal.

Questions/réponses complémentaire

Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ? >>

Les dividendes sont-ils obligatoirement versés en numéraire ? >>

Qu'est ce qu'un dividende fictif ? >>

Peut-on verser un acompte sur dividendes ? >>

Comment s’organise la distribution des bénéfices aux associés ? >>

Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ? >>

<   Retour

Vous cherchez une aide


 

Auprès de qui vous adresser



Fonds JEREMIE LR

Votre entreprise recherche des financements. La Région et l'Europe agissent...

 

Mentions légales    Contact    Partenaires    Lexique    Plan du site
Un service proposé par la Région Languedoc-Roussillon en partenariat avec :