Le fait pour une personne de polluer engage sa responsabilité du fait de l’atteinte à l’environnement mais aussi du fait des préjudice causés aux tiers, comme par exemple les frais que le propriétaire doit engager si son terrain est pollué par une activité industrielle voisine.
Il est possible de se garantir contre de ce type de risque. Cette situation peut soit être couverte par les polices d’assurances classiques, soit par une police spécifique « atteinte à l’environnement ».
Concernant les contrats d’assurances habituellement souscrits, on peut citer le cas d’une pollution causée par un véhicule automobile. Dans ce cas, l’assurance automobile obligatoire peut jouer si le risque a été prévu dans le contrat. Des pollutions causées par les installations de l’entreprises peuvent faire l’objet d’une clause du contrat d’assurance responsabilité civile exploitation.
Cette situation va plutôt concerner les professionnels qui ont une activité qui ne présente pas par elle-même de menace particulière pour l’environnement. En revanche, pour les entreprises ayant une activité qui peut facilement générer des atteintes à l’environnement (par exemple, une entreprise de traitement de déchets), on peut recourir à un contrat d’assurance environnement spécifique.
Ces contrats prendront en charge les dommages accidentels, mais aussi parfois des dommages non accidentels (par exemple : dommages résultant du mauvais entretien de cuves ou de canalisations…). Toutefois, la faute intentionnelle demeure exclue des contrats.
