Pour les déchets quotidiens, les entreprises doivent respecter un certain nombre d'obligations.
La dangerosité du déchet liée à son origine et/ou à sa nature
Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inerte…).
D’une manière générale, les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" (toxique, explosif, corrosif, …). Ce sont les déchets "banals" des entreprises, commerçants et artisans (papiers, cartons, bois, textiles…) et les déchets ménagers. Ils sont répertoriés dans la nomenclature des déchets.
Les modes de gestion
Au delà de ses obligations et responsabilités en tant que producteur de déchets, toute entreprise produisant des déchets non dangereux peut :
1 - éliminer elle-même ses déchets lorsqu’elle dispose d'installations appropriées dans son enceinte,
- organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume.
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir de nouveaux matériaux ou de l'énergie,
- planifier la gestion des déchets par type en identifiant les filières les plus couramment mises en œuvre dans les centres collectifs de traitement,
2 - avoir recours à un prestataire privé, dans le cadre d’une contractualisation individuelle ou d’une opération collective à l’échelle d’une zone d’activité,
3 - les remettre à la collecte municipale, si le service leur est ouvert. Dans ce cas, la collectivité est tenue de faire rémunérer ce service sous forme de redevance.
Les commerçants, artisans, et petites entreprises sont par ailleurs tenus de faire valoriser leurs déchets d’emballage. Cependant, en dessous d’un volume hebdomadaire de 1100 litres, ils peuvent les faire prendre en charge par la collectivité, si celle-ci les accepte.
Les obligations de suivi
Les exploitants d’installations destinataires de déchets non dangereux doivent envoyer une déclaration annuelle à l’administration.
