Comment présenter l'offre ?
L'entreprise candidate doit accompagner sa candidature d’une offre, qui est la réponse technique et financière qu'elle propose à la personne publique. Cette offre peut être accompagnée d’une offre variante. En outre, afin d’être valable, elle doit être déposée dans un certain délai.
L’offre
L'entreprise candidate à un marché public, pour avoir une chance de remporter le marché, doit présenter une offre qui soit conforme à l’objet du marché.
Une offre conforme signifie qu’elle est respectueuse des éléments figurant au cahier des charges et au règlement de la consultation. Elle ne doit pas violer une exigence essentielle des documents réglementaires et contractuels.
- Exemple :
Si une offre non conforme est présentée, celle-ci sera rejetée lors de l’analyse des offres.
Si le marché a pour objet la construction d’un immeuble qui ne saurait comporter plus d’un étage, il ne faut pas proposer la construction d’un immeuble de plus d’un étage.
L’offre avec variante
Une variante est une modification, à l'initiative de l'entreprise, de certaines spécifications techniques ou financières du projet de base.
L'entreprise peut ainsi faire des propositions techniques plus performantes ou des propositions financières plus intéressantes que celles demandées initialement par la personne publique.
Pour déposer une variante, l'entreprise candidate doit :
- Vérifier que le recours aux variantes n’est pas expressément exclu dans l’avis d’appel public à la concurrence,
- S'il ne l’est pas, vérifier que le cahier des charges contient des conditions minimales que les variantes devront respecter. En effet, il ne faut pas déposer une variante si le cahier des charges ne renvoie pas à des conditions minimales sous peine de risquer de voir l'offre rejetée.
La variante doit être proposée avec l'offre de base : l’enveloppe contenant l'offre doit inclure l'offre de base et l'offre variante.
Attention : Désormais le candidat à un appel d’offres lancé par un pouvoir adjudicateur doit remettre dans une seule enveloppe, les documents relatifs à la candidature et à l’offre (article 57 V du CMP).
Les délais de présentation
Pour que l'offre soit valide, il faut la déposer dans un délai déterminé par la personne publique.
Ce délai varie en fonction de la procédure choisie par la personne publique.
Les délais indiqués ci-dessous sont des délais minimaux.L’acheteur public peut prévoir des délais plus longs. Le délai de réception de l’offre court à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ou de la lettre de consultation.
Delais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs
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Procédures ouvertes |
Procédures restreintes |
Procédures restreintes |
Procédures négociées avec publicité préalable |
Dialogue Compétitif |
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Candidatures et offres |
Candidatures |
Offres |
Candidatures |
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| Délais ordinaires |
52 jours |
37 jours 30 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
40 jours réduction de 5 jours si accès libre, direct et complet aux documents de consultation |
37 jours 30 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
37 jours pour candidatures, 30 jours si AAPC envoyé par voie électronique 15 jours pour offre |
| Délais réduits |
22 jours |
pas de réduction possible |
22 jours réduction de 5 jours si accès libre, direct et complet aux documents de consultation |
pas de réduction possible |
pas de réduction possible |
| Délais spécifiques aux marchés de travaux < 5,27 millions d'euros HT |
22 jours (15 en cas d'urgence) |
22 jours 15 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
22 jours réduction de 5 jours si accès libre, direct et complet aux documents de consultation |
22 jours 15 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
Pas de délais |
| Délais en cas d'urgence |
pas de réduction générale |
15 jours 10 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
10 jours |
15 jours 10 jours si AAPC envoyé par voie électronique |
pas de réduction générale |

