Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule région depuis le 1er janvier 2016.


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Former des apprentis, la Région vous accompagne

Source : Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Date de mise à jour : 15/04/2016

L’apprentissage constitue un excellent moyen de répondre aux besoins et préoccupations des chefs d’entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il permet de :

  • former un jeune à un métier,
  • lui donner une véritable culture d’entreprise.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

  • l’apprentissage s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans (dérogations possibles : consultez le Guide de l'Apprentissage).
  • toutes les entreprises, les établissements publics ou les collectivités territoriales peuvent signer un contrat d’apprentissage.

Trouver un apprenti et conclure un contrat d’apprentissage

Que vous soyez une entreprise, un établissement public ou une collectivité territoriale, vous devez :

  1. déterminer vos besoins et les compétences à transmettre au jeune,
  2. vérifier que le profil de l’apprenti correspond à une formation reconnue. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact directement avec le CFA ou une chambre consulaire. Près de 440 diplômes différents du CAP au diplôme d’ingénieur répartis dans les 38 CFA et les 13 sections d’apprentissage sont accessibles en région Languedoc-Roussillon,
  3. déposer une offre d’emploi : rendez-vous sur le site de la bourse de l’apprentissage où les démarches à suivre sont indiquées : www.apprentissagelr.fr
    La "Bourse de l’apprentissage "contient toutes les informations, adresses et conseils utiles pour réussir son apprentissage et recense les offres et les demandes de contrats d'apprentissage en région.
    A savoir : la période de signature d'un contrat d'apprentissage débute généralement en juin et se termine en novembre,
  4. le contrat doit être signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal (télécharger le CERFA contrat d’apprentissage).
    Le contrat doit ensuite être transmis au CFA qui le complète, le retourne à l’employeur qui l’envoie à la chambre consulaire chargée de l’enregistrement. La chambre consulaire transmet les données informatiques relatives au contrat d’apprentissage à la Région pour les aides aux employeurs d’apprentis.
    Le saviez vous ? Les organismes consulaires mettent à votre disposition un ensemble de services pour vous accompagner dans vos démarches autour de l'apprentissage.
    Accédez ici à leurs coordonnées.

Désigner un maître d’apprentissage

Tout au long du contrat, l’apprenti est guidé par son maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé avec le CFA. Le maître d’apprentissage est responsable de l’apprenti(e) pendant toute sa formation.

Il doit, dans un premier temps, accueillir l’apprenti(e). Il s’agit de lui fournir les repères nécessaires à sa nouvelle formation afin de faciliter son intégration dans l’entreprise.

Pour être maître d’apprentissage, voir les conditions en page 17 du Guide de l'Apprentissage.

Les droits et obligations de l’apprenti

Les droits

  • l’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise,
  • Il/elle a droit à deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail ou cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l’entreprise,
  • l’apprenti(e) est assuré(e) social(e). En cas de maladie, d’accident de travail, d’arrêt de travail, il/elle bénéficie des remboursements d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme tout salarié,
  • la rémunération de l’apprenti(e) : calculée en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le cycle de formation. Vous trouverez les informations actualisées concernant la rémunération en utilisant le simulateur de rémunération du portail de l'alternance.

Avec les aides accordées aux apprentis, la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées entend œuvrer en faveur de l’égalité d’accès à l’apprentissage, en allégeant la charge financière des jeunes et de leur famille quand ils sont en centre de formation :

  • la participation au financement de l’équipement professionnel,
  • les aides à la restauration et à l’hébergement,
  • les aides au transport,
  • les aides à la mobilité européenne,
  • l’aide au permis de conduire : la Région a instauré une aide au permis de conduite de 500 € pour les apprentis inscrits en dernière année d’un diplôme de niveau V dans un CFA de la Région.

Les obligations

Comme tout salarié, l’apprenti(e) est soumis à un certain nombre d’obligations :

  • suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au CFA. L’employeur est tenu d’envoyer son jeune en CFA. En cas d’absence injustifiée du jeune au CFA, l’employeur peut opérer des retenues sur salaires,
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA,
  • effectuer le travail qui est confié dans l’entreprise, en liaison avec le métier préparé,
  • se présenter à l’examen. L’employeur doit inscrire son apprenti aux examens.

Ces obligations conditionnent l’octroi d’une aide de la Région à l’employeur.

Les Avantages pour l’employeur

L'apprentissage constitue un excellent moyen de répondre à vos besoins et préoccupations en matière de ressources humaines. Il permet, d’une part, de former un jeune à un métier et, d’autre part, d’intégrer de nouvelles compétences dans votre entreprise.

La Région propose :

  • une aide au recrutement de 1000€ qui est versée aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de moins de 250 salariés qui embauchent un(e)apprenti(e) supplémentaire à compter du 1er juillet 2014 et qui remplissent l'une des conditions suivantes à la date de conclusion du nouveau contrat :
    • ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti,
    • employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l'issue de la période d'essai. Le nombre de contrat en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.
  • une prime à l'apprentissage de 1000€ qui est versée à l'employeur à l'issue de chaque année de formation sous réserve que l'apprenti(e) n'ait pas été retenu(e) en entreprise en dehors de la période réglementaire. Elle est versée aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de moins de 11 salariés.

Autres avantages pour l'employeur

Pour le secteur du sport

Une aide supplémentaire sous forme de subvention peut être accordée par le Centre National pour le Développement du Sport. Cette aide, d'un montant maximum de 6000 euros par an et par apprenti, est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles ( collectivités), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à charge pour l'employeur.

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de la DRJSCS.

Exonérations de charges sociales

Pour les entreprises < 11 salariés : exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles (restent dues les cotisations d'accident de travail/maladie professionnelle et les cotisations supplémentaires d'accident de travail)

Pour les entreprises de 1 salarié et + : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle. (restent dues les cotisations d'accident du travail/maladie professionnelle, la majoration complémentaire d'accident du travail, la contribution de solidarité pour l'autonomie, la contribution FNAL, les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) et le cas échéant, le versement transport et le forfait social)

Avantages fiscaux

Le crédit d'impôt apprentissage : la déduction d'impôts sur les bénéfices est réservée aux entreprises employant des jeunes préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac+2, pour la première année du cycle de formation.

Ce crédit d'impôt est égal au produit du montant de 1600€ par le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l'entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur ou un diplôme des instituts universitaires de technologie, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Le bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés dépassant le seuil de 4% d'alternants. L'entreprise bénéficie d'une déduction fiscale de taxe d'apprentissage (uniquement sur la part "hors quota")


Un numéro pour favoriser l'accès pour tous à l'information sur la formation des salariés et chefs d'entreprise :

nvert7070


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