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Comment m’assurer contre les risques d’atteintes à l’environnement ?

Source : Business Fil
Date de mise à jour : 21/09/2010

Les risques peuvent être de deux ordres. Il peut s’agir des frais de remise en état, de dépollution de son bien (immeuble, terrain…) qui a été pollué, mais aussi les frais résultant des actions dirigées contre vous par un tiers auquel vous avez causé un dommage environnemental (pollution du terrain du voisin).

Les compagnies d’assurance proposent des polices permettant de se prémunir contre ces deux types de danger. Il existe par exemple la garantie « frais de dépollution du sol » ou « garantie de dépollution des biens immobiliers » de l’assuré. Dans ce cas, c’est l’assuré qui a souscrit le contrat d’assurance qui est indemnisé.

Par ailleurs, les assureurs proposent des assurances pour le cas où vous devez indemniser un tiers parce que vous êtes responsable d’une atteinte à l’environnement. Il peut s’agir de clauses particulières de l’assurance responsabilité civile exploitation ou d’un contrat particulier pour les dommages à l’environnement, notamment si votre activité présente un risque important en terme de pollution.

Questions/réponses complémentaire

Qu’entend-on par risque d’atteinte à l’environnement ? >>

Certaines activités nécessitent-elles d’être spécialement assurées pour les dommages à l’environnement ? >>

Comment être garanti si on cause un préjudice aux tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement ? >>

Comment m’assurer contre les risques d’atteintes à l’environnement ? >>

Quelles sont les installations soumises à SEVESO ? >>

En quoi consiste la directive SEVESO ? >>

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