Non, la loi n’impose pas à l’employeur d’associer quiconque pour la rédaction du document unique.
L’élaboration du document unique est de la seule responsabilité de l’employeur. Pour autant il peut faire appel à toute personne compétente dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail appartenant au personnel de l’entreprise ou extérieure à celle-ci.
Il peut s’appuyer sur les compétences :
- du CHSCT, dont la mission consiste notamment à analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi que les conditions de travail (1)
- du médecin du travail qui a un rôle de conseiller du chef d’entreprise notamment en vue de l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (2)
- de l’agent du service prévention de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) qui assiste aux réunions du CHSCT (3)
Bien entendu l’employeur peut toujours solliciter un organisme extérieur compétent dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail pour l’aider à élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Bon à savoir
Une fois le document élaboré, l’employeur devra le soumettre pour avis au CHSCT, le code du travail prévoyant que le CHSCT donne son avis sur tous les documents se rattachant à sa mission (4)
